Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est créé l’Hôpital des Armées, établissement hospitalier militaire mis sous la tutelle du Ministre de la défense et par délégation au Chef d’Etat-major général des armées.
Art. 2
Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de cet Hôpital des Armées.
Art. 3
L’Hôpital des Armées est un établissement hospitalier militaire doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière dont l’objet principal est d’assurer des prestations de santé conformément à la science médicale.
Art. 4
L’Hôpital assure la prise en charge médico-chirurgicale des personnels militaires, actifs et retraités, issus des Forces Armées Djiboutiennes, de la Gendarmerie nationale et de la Garde républicaine, leurs familles ainsi que les personnels déclarés invalides en raison d’une incapacité imputable au service.
La qualité de la prise en charge des patients constitue un objectif essentiel de l’Hôpital. Il participe de concert avec les autres structures sanitaires aux actions de formation et de recherche et concourt aux actions de médecine préventive et d’éducation pour la santé.
En outre, il concourt à :
- La formation initiale et continue du personnel médical dans leurs domaines de compétence ;
- La recherche médicale, pharmaceutique et odontologique ;
- La maintenance des infrastructures et des équipements hospitaliers ;
L’élaboration et la mise en œuvre :
- Du plan interne de riposte en cas d’afflux de victime,
- Du plan de secours médical à l’échelle nationale en cas de catastrophe.
Art. 5
L’Hôpital prend également en charge la population civile. Les tarifs appliqués aux civils seront définis par la Direction centrale du Service de Santé des Armées en concertation avec le Haut Commandement Militaire.
Art. 6
Dans le cadre des missions qui lui sont imparties, l’Hôpital peut participer à des actions de coopération, de nature nationale et internationale, avec des organes publics ou privés, dans le respect des engagements des armées et ceux souscrits par l’Etat au niveau international.
