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Décret
En vigueur

Décret n° 2014-244/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées

Signé le
14 sept. 2014
Journal officiel
n° 2014-17
Identifiant
DJI-D-2014-244

Note de tête du document

Décret n° 2014-244/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées (JO 2014-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Du contrôle

Art. 48

L’Hôpital est soumis au contrôle et à l’inspection des différents corps de contrôle de l’Etat habilités à cet effet conformément aux dispositions réglementaires propres aux armées, notamment : la Direction Générale de l’Administration et des Finances des Forces Armées mandatée à cet effet par le Ministre de la Défense.