Titre 6 - Dispositions propres aux personnels
Art. 49
Le personnel de l’Hôpital comprend :
- Des personnels militaires mis à sa disposition ;
- Des agents publics détachés auprès de l’établissement ;
- Des personnels civils conventionnés intégrés dans le personnel civil de la Défense ;
- Des personnels contractuels de l’établissement ;
- Le personnel présent au titre de la coopération internationale.
Art. 50
Les personnels sont tenus au secret professionnel, en raison de tous les faits dont ils ont connaissance en cette qualité, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires imposant la déclaration de certains faits. Les personnels sont tenus au respect des droits des malades et des obligations édictés dans l’intérêt du service public.
Art. 51
Le Règlement Intérieur de l’Hôpital précisera notamment :
- Les horaires de travail du personnel et des modalités de mise en œuvre de la continuité des soins et de la garde ;
- L’organisation de service minimum ;
- Les règles de la garde hospitalière et ses rémunérations ;
- Le circuit des patients dans l’hôpital ;
- Le fonctionnement des services hospitaliers ;
- Les conditions de séjour des malades, leurs droits et leurs obligations ;
- Le circuit des déchets hospitaliers ;
- Les sanctions (grilles de sanctions).
Art. 52
Une charte du malade décrivant les droits et les obligations du patient sera établie en bonne et due forme par la Direction de l’Hôpital.
Art. 53
Toute autre disposition ou mesure jugée nécessaire fera l’objet d’un texte complémentaire.
Art. 54
Le Ministre de la Défense et le Ministre du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret.
Art. 55
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
