Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent Code définit les règles éthiques auxquelles sont soumis les membres de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD) dans l’accomplissement de leurs activités professionnelles.
Art. 2
Le professionnel comptable membre de l’OECD a la responsabilité d’agir dans l’intérêt général. À ce titre, le professionnel comptable ne se limite pas à satisfaire exclusivement les besoins d’un client ou d’un employeur en particulier. Pour agir dans l’intérêt général, il doit respecter les règles éthiques prescrites dans le présent Code.
Art. 3
Les membres de l’OECD sont soumis au respect des obligations énumérées dans l’article 5 de la loi, des normes comptables djiboutiennes, et des obligations applicables édictées par :
- l’International Federation of Accountants (IFAC) ;
- l’International Accounting Standards Board (IASB) ;
- l’OECD.
Art. 4
Au sens du présent Code d’éthique, on entend par :
1) Cabinet : un Expert-Comptable agréé et exerçant à titre individuel ou une personne morale agréée ;
2) Cabinet membre d’un réseau : entité faisant l’objet d’une unicité de contrôle, de propriété ou de gestion avec un cabinet, ou toute autre entité dont un tiers raisonnablement informé ayant connaissance de toutes les informations pertinentes serait raisonnablement conduit à conclure qu’elle appartient à ce cabinet au niveau national ou international ;
3) Famille immédiate : le conjoint, toute personne ayant des enfants avec le professionnel comptable, toute personne vivant ensemble maritalement ou non ;
4) Famille proche : les parents, les enfants et les frères et sœurs qui ne sont pas membres de la famille immédiate.
5) Mission d’assurance : Les missions d’assurance comprennent :
a) Les missions d’audit et d’examen limité sont des missions d’assurance dans lesquelles un professionnel comptable exprime une opinion sur des informations financières historiques ou prévisionnelles. Ces activités portent globalement sur :
- i) un jeu complet d’états financiers à usage général ;
- ii) un jeu complet d’états financiers établis en conformité avec un référentiel conçu pour un objectif spécifique ;
- iii) un ou plusieurs éléments, comptes ou postes spécifiques d’un état financier historique ou prévisionnel.
Ces missions résultent soit des dispositions législatives ou réglementaires (commissariat aux comptes) applicables à Djibouti, soit de dispositions contractuelles.
b) Les missions d’expression d’assurance autres que celles d’audit et d’examen limité qui sont destinées à renforcer le degré de confiance des utilisateurs visés quant au résultat de l’évaluation ou de la mesure d’un objet en fonction de certains critères. Le résultat de l’évaluation ou de la mesure d’un objet est l’information qui résulte de l’application de critères à cet objet.
6) Profession comptable : comprend
a) L’Expert-Comptable libéral inscrit au tableau de l’OECD qui exerce son métier sous forme d’entreprise individuelle ou sous forme de personne morale conformément aux dispositions de la loi relative à l’exercice des métiers des membres de l’OECD.
b) L’Expert-Comptable non libéral qui exerce son métier à titre de salarié d’une entreprise ou d’une administration publique conformément aux dispositions de la loi relative à l’exercice des métiers des membres de l’OECD.
c) L’Expert-Comptable stagiaire qui accomplit ses tâches sous la supervision d’un Expert-Comptable libéral.
7) Réseau : C’est une structure plus large qu’un cabinet destiné à un but de coopération, et dont l’objectif manifeste est le partage de résultats ou de coûts. Les actionnaires ou associés doivent en sus disposer d’une direction commune, des politiques et des procédures communes de gestion en matière de contrôle qualité, de stratégie commerciale commune, de l’utilisation d’une même marque ou d’une partie importante des ressources professionnelles.
