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Décret
En vigueur

Décret n° 2022-129/PR/MEFI du 5 juin 2022 portant Code d’Ethique de l’ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD)

Signé le
5 juin 2022
Journal officiel
n° 2022-11
Identifiant
DJI-D-2022-129

Note de tête du document

Décret n° 2022-129/PR/MEFI du 05 juin 2022 portant Code d’Ethique de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD) (JO 2022-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Dispositions finales

Art. 68

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Art. 69

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.