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Loi
En vigueur

Loi n° 31/AN/14/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs

Signé le
6 févr. 2014
Journal officiel
n° 2014-03
Identifiant
DJI-L-2014-31

Note de tête du document

Loi n° 31/AN/14/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (JO 2014-03)

Relations avec d'autres textes

Titre 1 - Des missions et attributions

Art. 1

Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (AMCBW) a pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de l’organisation de l’espace religieux, le développement des Biens Waqfs, et la revalorisation du patrimoine culturel dans toutes ses composantes.

Art. 2

Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs est plus particulièrement chargé d’(e) :

  • élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer la politique générale en matière d’organisation de l’espace religieux ;
  • définir les grandes orientations et les constantes de l’identité nationale en vue d’harmoniser l’action religieuse selon les spécificités socioculturelles du pays ;
  • élaborer et mettre en œuvre le programme de travail de tout ce qui a trait à l’éducation islamique ainsi que la diffusion de la culture civilisationnelle arabo-musulmane ;
  • prendre soin des mosquées et de l’ensemble des monuments religieux ;
  • veiller au bon fonctionnement des Mosquées comme haut lieu de culte et d’adoration ;
  • œuvrer pour le développement des revenus des Biens Waqfs, d’en assurer la pérennité ;
  • renforcer la mission religieuse de l’institution de Diwan de la Zakat et son rôle à vocation sociale ;
  • veiller à ce que les revenus du Waqf et la Zakat soient utilisés aux œuvres pieuses et sociales conformément à l’objet pour lequel ils sont constitués et prescrits ;
  • œuvrer à la renaissance du patrimoine et de la culture islamique et d’en assurer la plus large diffusion ;
  • veiller à la bonne organisation du Grand pèlerinage à la Sainte Mecque ;
  • conduire la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes ;
  • développer le patrimoine culturel national, d’en conserver les spécificités et encourager la création des œuvres artistiques ;
  • favoriser le développement des pratiques et des enseignements artistiques ;
  • contribuer, de concert avec les Ministères concernés, au développement de l’éducation artistique et culturelle ;
  • définir, conjointement avec le département en charge de la Jeunesse et des Sports, les programmes culturels dans les Centres de Développement Communautaire ;
  • améliorer la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins ;
  • redynamiser le rôle des centres de développement communautaire et inciter à la lecture et l’esprit inventif ;
  • encourager les initiatives culturelles locales et régionales ;
  • développer les politiques culturelles dans les régions ;
  • veiller au développement des industries culturelles et sur la propriété intellectuelle notamment en matière de Droits d’auteurs et Droits voisins ;
  • émettre son avis sur la création des associations de bienfaisance ;
  • contribuer, en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, à définir le cadre légal du fonctionnement du tissu associatif à caractère charitable ou culturel ;
  • renforcer les relations de coopération avec les départements et instances nationaux et internationaux dans le but de réaliser les objectifs qui relèvent des compétences du Ministère.