Loi n° 31/AN/14/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs

Diwan des Biens Waqfs est un établissement public qui s’occupe de la gestion et du développement du patrimoine des Biens Waqfs. Il dispose d’une personnalité morale dotée d’une autonomie administrative et financière, à but non lucratif.

Diwan des Biens Waqfs est placé sous tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. Le Ministre de rattachement assure le suivi de l’évolution de performance et de rendement de l’administration des Biens Waqfs et propose les politiques de développement appropriées.

Diwan des Biens Waqfs prend toutes les mesures appropriées afin de revaloriser l’institution du Waqf dans le cadre de ses finalités inspirées de la jurisprudence islamiques en tant que facteur de développement et instrument de solidarité sociale.

Pour ce faire, le Diwan des Biens Waqfs assure, entre autres, les tâches suivantes :

• Gérer les affaires des Waqfs et procéder au recensement de leurs biens ;
• Veiller à préserver et développer les Biens Waqfs et prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre leurs intérêts ;
• Assurer le suivi des actions en justice et des contentieux relatifs aux biens Waqfs ;
• Œuvrer pour la pérennité du patrimoine du Waqfs en mettant tous les moyens nécessaires pour sa fructification et son développement ;
• Veiller à l’élaboration des études et plans en vue de l’investissement du Waqf et du développement des méthodes de gestion pour rehausser ses revenus ;
• Elaborer des programmes de sensibilisation médiatique pour exhorter les citoyens à constituer des donations en Waqf ;
• Œuvrer pour la bonne gestion, organisation et réhabilitation des cimetières.

Diwan des Biens Waqfs est composé du :

• Service de la Comptabilité ;
• Service administratif ;
• Service contentieux ;
• Service d’Entretien et d’Equipement ;
• Service d’investissement et des projets.

Les modalités d’organisation de Diwan des Biens Waqfs seront fixées par décret sur proposition du Ministre de rattachement.

Diwan de la Zakat est un établissement public à vocation sociale placée sous tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. Elle jouit de l’autonomie administrative et financière.

Diwan de la Zakat est chargé de ressusciter la pratique de l’obligation de la Zakat et de gérer les fonds collectés selon les dispositions légales de la Charia.

Diwan de la Zakat est administré par un Conseil d’administration composé de 9 membres dont la plupart sont parmi les grands payeurs de la Zakat, et des personnalités extérieures connues pour leur intégrité morale et leur compétence.

Diwan de la Zakat a pour but de (e) :

• Mettre en application l’obligation religieuse de la Zakat.
• Procéder à la collecte, à la gestion et à la distribution des revenus de la Zakat aux ayants droits ;
• Accepter et recevoir les dons, les subventions et les contributions fournis par des personnes morales ou physiques aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays destinés à des œuvres de bienfaisance ;
• Sensibiliser et mobiliser la population par toutes les voies et tous les moyens adéquats sur l’importance de la Zakat et son rôle essentiel au renforcement du tissu social ;
• Revaloriser les valeurs de solidarité et de partage prêchées par la religion islamique.

Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les normes et les modes d’organisation et de gestion de Diwan de la Zakat.

Le Haut Conseil Islamique est une instance religieuse à caractère administratif et jurisprudentiel. Il s’occupe de l’émission de la Fatwa, la promotion de la culture de modération « Wassatiya », l’élaboration des études et des recherches en matière religieuse et l’organisation des conférences. Il est chargé de la revalorisation du patrimoine spirituel selon ses spécificités nationales.

Le Haut Conseil Islamique est chargé d’(e) :

• Participer à l’élaboration de la politique générale du ministère ;
• Harmoniser la pensée et orienter les tendances en matière religieuse ;
• Formuler la « Fatwa » selon le rite Chaféite et les quatre écoles Sunnites ;
• Diffuser la culture de modération (Wassatiya), d’ouverture et de tolérance ;
• Elaborer les études et les recherches visant l’amélioration du contexte religieux ;
• Organiser les conférences et animer la vie religieuse ;
• Renforcer les capacités des cadres religieux ;
• Prendre soin de l’enseignement coranique et de la Sunna ;
• Installer et superviser les bibliothèques des Mosquées et suivre les publications ;
• Célébrer les fêtes religieuses Musulmanes ;
• Consolider les relations de coopération avec les instances et organisations islamiques ;
• Donner son avis sur toutes les questions spécifiques à la religion.

Le Haut Conseil Islamique est composé :

• Du Secrétariat Exécutif ;
• De la Haute Instance de Fatwa ;
• Du Service des Recherches, des Etudes et des Conférences ;
• Du Service de la Culture Islamique et des Bibliothèques des Mosquées ;
• Du Service du patrimoine religieux ;
• Du Régisseur.

Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les modalités organisationnelles du Haut Conseil Islamique.

Il est créé un établissement public à caractère administratif et à vocation culturelle dénommé Maison de la Culture sous tutelle du ministère chargé de la culture.

La Maison de la Culture a pour mission d’(e) :

• Assurer la sauvegarde et la conservation du patrimoine documentaire national, manuscrit, imprimé, photographique, phonographique, ou autre ;
• Collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ;
• Procéder à la collecte des manuscrits, livres, périodiques, catalogues… ;
• Mettre en place des travaux (de catalogage, de classement, bibliographiques, de restauration, etc.) Micro-filmage des manuscrits les plus précieux ;
• Organiser des expositions et des conférences dans les domaines de la littérature que de l’Histoire ou de l’art (estampes, peinture, gravures, photographies…) ;
• Diffuser le patrimoine écrit auprès des publics ;
• Soutenir la création des bibliothèques au niveau communale et régional et leur offrir l’expertise nécessaire ;
• Assure l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’Etat dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel ;
• Contribuer au développement du secteur Cinématographique ;
• Préparer l’environnement technique, juridique, économique et social ainsi que les conditions de formation et d’accès aux métiers cinématographique ;
• Soutenir la création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques, et la formation professionnelle ;
• Doit constituer une collection permanente d’œuvres, ouverte au public présentant un intérêt artistique, culturel et scientifique ;
• Gérer, conserver, protéger les collections et en assurer l’exploitation ;
• Concevoir et de réaliser un ensemble culturel original à caractère muséologique et scientifique ;
• Charger de présenter au public des collections représentatives des arts et civilisations de notre pays ainsi que celle de la région ;
• Contribuer à créer une assise pour l’identité culturelle de notre pays, de la région et celle de la péninsule arabique, de la Mer Rouge et de leurs populations ;
• Informer aussi le public sur les richesses archéologiques du pays.

L’organisation et le fonctionnement de la Maison de la Culture sera définie par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Culture.

[NB - *Numérotation conforme au Journal Officiel]

L’Office Djiboutien de Droits d’auteur et des Droits voisins est un établissement public à caractère culturel et commercial placé sous la tutelle du Ministère chargé de la culture.

L’Office Djiboutien de Droits d’auteur est régi par la personnalité morale et bénéficiant d’une autonomie financière. Ces relations avec l’Etat seront basées sur le droit public et est réputé commerçante dans ses rapports avec les tiers.

L’Office Djiboutien de Droits d’auteur et des Droits voisins a pour mission d’(e) :

• Servir d’intermédiaire entre les auteurs (ou leurs ayant droit) et les usagers d’œuvres musicales littéraires et artistique ;
• Mettre en application la politique du gouvernement, en matière de protection Intellectuelle ;
• Veiller, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, à l’amélioration constante de la gestion collective des droits d’auteurs ;
• Promouvoir le répertoire des œuvres nationales ;
• Permettre l’adhésion des nouvelles œuvres, dans le répertoire ;
• Gérer la documentation (listes, dossiers.) sur les auteurs ;
• Payer les honoraires des auteurs ;
• Délivrer les licences d’exploitation des œuvres nationales.

L’Office de Droits d’auteur et des Droits voisins est administré par un conseil d’administration qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement.

L’Office de Droits d’auteur et des Droits voisins est géré par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Culture.

Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les modalités d’organisation et de gestion de la Direction de Droit d’auteur et des Droits voisins.

Il est créé un Fonds dénommé « Fonds de la Culture » constituant un instrument financier pour la mise en œuvre de la Politique Nationale en matière de promotion de la culture et de la créativité artistique.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds de la Culture seront définies par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Culture.

[NB - *Numérotation conforme au Journal Officiel]