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Loi
En vigueur

Loi n° 31/AN/14/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs

Signé le
6 févr. 2014
Journal officiel
n° 2014-03
Identifiant
DJI-L-2014-31

Note de tête du document

Loi n° 31/AN/14/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (JO 2014-03)

Relations avec d'autres textes

Dispositions finales

Art. 78

Des textes particuliers détermineront les mesures nécessaires à l’application de la présente Loi.

Art. 79

Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.

Art. 80

La présente loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.