Loi n° 31/AN/14/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs

Pour accomplir sa mission, le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs dispose :

• d’un cabinet et d’un secrétariat particulier ;
• d’une administration centrale et décentralisée placée sous l’autorité d’un secrétaire général ;
• et d’organes rattachés et établissements rattachés.

Le Cabinet du Ministre se compose :

• des Conseillers techniques ;
• du Secrétariat particulier du Ministre ;
• du Service d’Audit.

Le Ministre des AMCBW est assisté de conseillers techniques reconnus pour leurs compétences et expertises dans les domaines qui relèvent des compétences du Ministère. Les Conseillers Techniques sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, d’instruire les dossiers et d’accomplir les missions qui leur sont confiées par le Ministre.

Les Conseillers techniques sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Ils dépendent directement du Ministre.

Le secrétariat particulier du Ministre est chargé de :

• la réception, l’enregistrement, la préparation et la distribution des courriers soumis à la lecture et à la signature du Ministre ;
• la gestion des rendez-vous du Ministre ;
• l’organisation des réunions, visites et réceptions décidées par le Ministre.

Sous l’autorité du Ministre, le Service d’Audit assure la mission de contrôle des établissements de tutelle.

Le service d’Audit est chargé d’évaluer les processus de maîtrise des risques et de contrôle interne. Il émet des recommandations afin de renforcer la performance des Directions et Services du Secrétariat Général pour l’administration ainsi que l’ensemble des structures du ministère.

Placé sous l’autorité directe du Ministre, le secrétaire général :

• participe à la conception, à l’élaboration et à l’adoption des grandes orientations de la politique du Ministère ;
• veille à l’application des décisions prises ;
• prépare et exécute le budget alloué au Ministère ;
• dirige, coordonne et contrôle les activités des directions, des programmes et services de l’administration centrale et régionale ;
• supervise les opérations conduites conformément au plan national de gestion des affaires musulmanes et de développement culturel ;
• prend toutes les mesures nécessaires pour l’application et le respect des dispositions prescrites par les textes législatifs et réglementaires ;
• coordonne les relations avec les partenaires au développement dans le cadre de la politique nationale du Ministère.

Le Secrétariat général est placé sous l’autorité d’un fonctionnaire nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre, parmi les cadres de catégorie A justifiant d’une ancienneté professionnelle minimale de cinq ans et ayant déjà exercé des fonctions de niveau, au moins, de directeur d’administration centrale ou de niveau de responsabilité équivalente.

Dans l’exécution de ses missions, le Secrétaire Général du Ministère dispose d’un Service de Réglementation et de Traduction et d’un service de communication et des relations publiques qui lui sont directement rattachés.

Du Service de Réglementation et de Traduction

Le Service de Réglementation et de Traduction est chargé de :

• suivre les dossiers juridiques et contentieux concernant le Ministère ;
• étudier les conventions et accords signés avec le Ministère dans le cadre du partenariat et de coopération ;
• donner son avis sur les textes propres à la réglementation administrative et financière du Ministère ;
• contribuer à définir le cadre légal du fonctionnement du tissu associatif à caractère charitable ou culturel en coordination avec les services concernés ;
• instruire le dossier de création des associations de bienfaisance ;
• tenir à jour la documentation concernant les affaires juridiques du département et d’en conserver les archives.

Le Service est placé sous l’autorité d’un cadre supérieur ayant des compétences et des expériences professionnelles reconnues dans le domaine juridique.

Le Service de Réglementation comprend un bureau chargé de la traduction des documents dans les deux langues arabe et français.

Du Service de Communication et des Relations Publiques

Service de communication et des relations publiques est chargé de :

• contribuer à développer la communication du Ministère ;
• promouvoir l’information concernant les activités du département ;
• utiliser l’ensemble des disciplines de communication pour faire connaitre les réalisations et les orientations concernant le Ministère ;
• traduire le plan stratégique de l’institution dans un plan directeur de communication ;
• procéder à l’enregistrement et la production de supports audio-visuels ;
• actualiser et développer le site Web du Ministère en collaboration avec le service des TIC ;
• concevoir les supports d’information selon les orientations du Ministère ;
• prendre les démarches et les contacts avec les services protocolaires et médiatiques pour couvrir les programmes de visite et des activités du Ministère.
• superviser et animer les publications périodiques et les brochures et les supports audio-visuels.

[NB - *Numérotation conforme au Journal Officiel]

Le Secrétariat Général du Ministère, en plus des services qui lui sont directement rattachés, dispose de cinq Directions constituant la structure centrale du Ministère à savoir :

• la Direction Administrative et financière ;
• la Direction des Affaires musulmanes ;
• la Direction de la Culture ;
• la Direction des Bureaux régionaux ;
• l’Institut Djiboutien des Arts.

Ces directions techniques sont placées sous l’autorité du Secrétaire Général et dirigées par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Chaque Direction technique est composée de Services dirigés par des Chefs de Service nommés par Arrêté sur proposition du Ministre.

La Direction Administrative et Financière (DAF) est placée sous l’autorité d’un directeur nommé en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de tutelle, parmi les responsables administratifs et financiers, de catégorie A, justifiant d’une expérience professionnelle et de compétences reconnues.

La Direction Administrative et Financière est chargée d’(e) :

• mettre en œuvre d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
• tenir du répertoire des professions et métiers exercés au sein du Ministère et de l’établissement des fiches de profil de postes ou de profession requis ;
• définir et de mettre en œuvre le plan de formation permettant d’assurer l’adéquation entre les qualifications disponibles et les profils de postes ;
• tenir le fichier général du personnel et des fichiers spécifiques à vocations déterminées ;
• superviser les fonctions d’économat pour l’ensemble du Ministère ;
• gérer le budget et contrôler la comptabilité du Ministère ;
• conduire le processus d’informatisation des services du Ministère.

La Direction Administrative et Financière comprend cinq services :

• le Service Financier ;
• le Service Administratif et des Ressources Humaines ;
• le Service des Programmes Conjoints ;
• le Service de planification ;
• le Service des Technologies de l’Information et de Communication (TIC) et d’e-gouvernement.

Le service financier, composé de deux sections à savoir financière et comptable, est chargé notamment de :

• préparer et de présenter le projet de budget du ministère en coordination avec les différents services concernés ;
• gérer les crédits et d’engager et de liquider les dépenses ;
• centraliser et tenir à jour la comptabilité du département ;
• suivre la gestion financière des programmes conjoints du ministère avec les organisations internationales.

Le service administratif et des ressources humaines gère les postes budgétaires, en liaison avec les ministères chargés respectivement du Budget et de la fonction publique.

En liaison avec les différentes directions techniques, il met en œuvre la politique de recrutement et de gestion du personnel.

En matière de recrutement, le service administratif et des ressources humaines est chargé notamment :

• d’établir les prévisions en matière de recrutement des personnels ;
• d’élaborer, avec l’ensemble des services concernés, les standards d’effectifs et les profils de poste ;
• d’examiner les candidatures aux emplois intéressant le département.

En matière de gestion des personnels, le service administratif et des ressources humaines :

• participe à l’élaboration des statuts particuliers du personnel ;
• prépare les décisions d’affectation, de nomination et de mutation et les soumet à la décision des autorités supérieures ;
• évalue l’activité des personnels, élabore et propose des plans de carrière ;
• tient à jour le tableau du personnel, fait contrôler la présence effective des agents à leur poste et suit leur situation disciplinaire conformément à la règlementation en vigueur.

Le Service Administratif et des Ressources Humaines est chargé de :

• gérer et de suivre les carrières du personnel du Ministère ;
• rechercher et proposer tous moyens permettant de motiver et de responsabiliser le personnel ;
• planifier des programmes de renforcement des capacités ;
• préparer les dossiers des départs à la retraite.

Le service gère également le domaine immobilier du département.

A ce titre, il :

• évalue, avec les différents services et en fonction de leur activité, les besoins des structures en équipements en matériels ;
• assure la gestion et l’entretien des bâtiments administratifs en coordination avec les services concernés au Ministère du Budget ;
• tient à jour les inventaires du matériel et des équipements en place et en fait assurer l’entretien ;
• recense et gère les moyens de transport du ministère.

Le Service des Programmes conjoints assure la mise en œuvre des projets parrainés et financés par les Organisations Onusiennes et internationales. A ce titre il est chargé des missions suivantes :

• élaborer et mettre en œuvre programmes conjoints du Ministère en partenariat avec les Organisations Onusiennes et internationales ;
• renforcer les liens de coopération avec les partenaires nationaux ;
• piloter les programmes de lutte contre les MGFs, le SIDA et autres ;
• coordonner l’action des projets socio-culturels avec les parties concernées ;
• renforcer les capacités des leaders religieux (femmes et hommes) dans le domaine de plaidoyers contre les pratiques néfastes à l’égard des femmes.

Le Service de Planification est chargé notamment d’(e) :

• s’assurer du fonctionnement normal et régulier des projets ;
• proposer toute mesure susceptible d’améliorer et de renforcer l’action des services du Ministère ;
• émettre des avis et recommandations visant à l’amélioration de la gestion technique ;
• initier et élaborer les études des projets ;
• préparer les plans d’action et des activités annuelles en coordination avec les services concernés ;
• renforcer les capacités de planification du Ministère.

Le Service des TIC et d’e-gouvernement est chargé de :

• La Maintenance du parc informatique du Ministère ;
• La Gestion des stocks des matériels informatiques ;
• La Gestion et Maintenance du Site Web et du réseau du Ministère ;
• L’établissement de l’Inventaire du parc informatique ;
• La spécification technique des matériels informatiques et bureautiques à acquérir dans le cadre du Budget National et des projets et programmes de partenariat ;
• Du suivi et de la mise en application des procédures d’e-gouvernement.

La Direction des Affaires Musulmanes est chargée d’(e) :

• Mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière religieuse ;
• Coordonner les actions des services rattachés des Affaires Musulmanes ;
• Elaborer le plan d’action annuel de la direction ;
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour réussir l’organisation du Hajj ;
• Superviser les différentes opérations du Hajj avec les services concernés ;
• Assurer le bon fonctionnement des mosquées et superviser leurs activités ;
• Désigner les Imams et les Muezzins ;
• Soumettre des rapports périodiques sur le fonctionnement de la Direction ;
• Présenter des comptes rendus sur les réalisations et les objectifs atteints de chaque service placé sous son contrôle ;
• Préparer le Budget annuel de sa Direction en coordination avec la Direction des Finances.

La Direction des Affaires Musulmanes comprend trois Services :

• Le Service du Hajj et de l’Omra ;
• Le Service des Mosquées et des Concours Coraniques ;
• Le Service de la Daawa et de l’Orientation.

Le Service du Hajj et de l’Omra est chargé d’(e) :

• Mettre en œuvre le programme du Ministère en matière d’organisation du Hajj ;
• Prendre toutes les mesures indispensables pour réussir les préparatifs afin de garantir aux pèlerins les meilleurs conditions de repos et d’accomplissement des rites ;
• Veiller au bon déroulement des opérations d’enregistrement pour la Mecque ;
• Superviser les programmes de sensibilisation sur le Hajj en coordination avec le Service de la Daawa ;
• Mettre en place les dispositions nécessaires pour l’accomplissement de l’Umra ;
• Coordonner l’action avec les parties compétentes en matière de Hajj et de l’Umra ;
• Collaborer avec le Ministère de la Santé pour la couverture sanitaire et la vaccination des pèlerins.

En vue de faciliter l’accomplissement des rituels du Hajj, une mission officielle sera mise en place afin d’assurer l’encadrement des pèlerins.

Chaque saison du Hajj, les membres de la mission officielle sont nommés par Décret sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Les frais de mission, de transport et d’hébergement de l’ensemble des membres de la mission officielle sont prises en compte dans le budget de l’Etat.

Le Service des Mosquées et des Concours Coraniques est chargé des missions suivantes :

• Renforcer le rôle de la mosquée en tant que haut lieu de culte et de quiétude ;
• Veiller à l’amélioration de tous les aspects fonctionnels et organisationnels de la mosquée ;
• Etablir les normes de recrutements des Imams et des Muezzins ;
• Recenser toutes les mosquées existantes au niveau de la Capitale et dans les régions ;
• Mettre en place les comités des Mosquées selon les règlements en vigueur ;
• Organiser des sessions de formation continue destinées aux Imams et des prédicateurs en collaboration avec le service des ressources humaines du ministère ;
• Instruire les demandes d’autorisation de construction des mosquées en coordination avec les services concernés ;
• Vérifier le respect des normes et des conditions requises pour la mise en œuvre de nouvelles mosquées ;
• Suivre la rationalisation de la consommation de l’eau et de l’électricité dans les mosquées ;
• Superviser les travaux d’entretien et de restauration des mosquées dépourvues de Waqfs ;
• Encourager l’apprentissage du Coran et de sa récitation en veillant au bon fonctionnement des écoles Coraniques ;
• Organiser les compétitions coraniques à l’échelle nationale en collaborations avec les services concernés ;
• Prendre les dispositions nécessaires pour l’organisation du concours coranique régional couronné du « Prix du Chef de l’Etat » ;
• Améliorer les méthodes de l’enseignement coranique en collaboration avec le Haut Conseil Islamique ;
• Désigner les participants nationaux aux concours coraniques qui se tiennent à l’étranger.

Le Service de la Daawa et de l’Orientation est chargé des missions suivantes :

• Diffuser la culture islamique, et prêcher la tolérance et la modération ;
• Promouvoir le discours religieux visant à revaloriser le rôle de la femme et l’épanouissement de la famille ;
• Elaborer des programmes dans le domaine de la Daawa et de l’orientation en vue de raffermir l’identité et les valeurs musulmane du peuple djiboutien ;
• Organiser les campagnes de sensibilisation traitant des questions contemporaines et débattant des phénomènes sociaux liés à l’évolution de la société ;
• Contribuer à l’amélioration du niveau de prêche et de développer les programmes de sensibilisation religieuse à la radio et à la télévision et à travers les différents supports de communication ;
• Tisser les liens de coopération et de coordination avec les associations d’utilité publique œuvrant dans le domaine socio-culturel et de renforcer les relations avec les organisations et les associations impliquées dans le domaine de la Daawa.

La Direction de la culture a pour mission d’(e) :

• Concevoir une stratégie nationale concertée de développement culturel ;
• Œuvrer pour la promotion de la culture nationale, en garantir les spécificités et la mise en place des moyens susceptibles d’en assurer l’épanouissement ;
• Poursuivre et intensifier, par les moyens appropriés, toute action et mesure tendant à la conservation, la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national ;
• Promouvoir la culture de paix, d’ouverture et de cohérence sociétale ;
• Contribuer à l’animation et à la promotion de l’action culturelle ;
• Stimuler et encourager la création et la recherche dans les domaines culturels et artistiques ;
• Etablir des relations de coopération avec les écoles, institutions, les établissements et les associations culturelles et artistiques à Djibouti et à l’étranger ;
• Stimuler et encourager la créativité et la recherche scientifique dans les domaines de la culture et de l’art en partenariat avec les ministères concernés ;
• Diriger et superviser le travail des services déconcentrés, relevant du département ;
• Promouvoir la lecture publique dans la capitale et les régions de l’Intérieur.

La Direction de la culture comprend quatre services :

• Le Service du Patrimoine et de la Protection Légale ;
• Le Service du livre et de la lecture publique et de la promotion des langues nationales ;
• Le Service du Théâtre National et de la Promotion des Arts ;
• Le Service de Coopération et des Echanges Culturels.

Le Service du Patrimoine et de la Protection légale a pour missions d’(e) :

• Recenser et revaloriser le patrimoine matériel et immatériel au niveau national ;
• Assurer la protection, et l’entretien du patrimoine culturel et les richesses artistiques nationales ;
• Développer la recherche dans le domaine du patrimoine culturel et d’en déceler les spécificités ;
• Mobiliser les moyens pour ressusciter le patrimoine culturel national dans ses aspects architecturaux et anthropologiques ;
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour la conservation et la mise en valeur des vestiges archéologique ;
• Procéder au classement, marquage et inventaire des vestiges archéologiques afin des les identifier et de les localiser et d’en préciser le statut ;
• Œuvrer pour la mise en place du Musée de Djibouti.

Le Service du Patrimoine et de la Protection légale comprend deux sections :

• Section de la conservation et de la protection légale des biens culturels ;
• Section de la recherche et de la valorisation du produit culturel.

Le Service du livre, de la lecture publique et de la promotion des langues nationales a pour missions d’(e) :

• Assurer le développement des moyens et mesures permettant à promouvoir le livre, l’édition, la distribution et la commercialisation ;
• Créer et de soutenir le développement d’un réseau de bibliothèques publiques au niveau nationale,
• Approfondir les recherches visant à développer les langues nationales ;
• Encourager la lecture, et promouvoir et soutenir la publication de livres ;
• Renforcer le rôle des Centres de Développement Communautaires (CDC) pour l’épanouissement culturel ;
• Célébrer la journée mondiale du livre pour la promotion de la lecture ;
• Œuvrer pour la mise en place de la Bibliothèque Nationale et des bibliothèques.

Le Service du livre, de la lecture publique et de la promotion des langues nationales comprend deux sections :

• Section du livre et de la lecture publique ;
• Section de la recherche et de la promotion des langues nationales.

Le Service du Théâtre National et de la promotion des arts a pour missions d’(e) :

• Mettre en œuvre la politique nationale en matière de promotion des arts ;
• Développer la création artistique et soutenir les artistes ;
• Organiser les structures et établissements chargés de la production artistique et de la création artistique ;
• Promouvoir et de valoriser les expressions culturelles traditionnelles et populaires ;
• Favoriser le rayonnement de la culture nationale par l’établissement de programmes spécifiques d’animation et de loisirs culturels ;
• Susciter et de suivre, en relation avec les structures concernées, la participation des opérateurs culturels aux manifestations culturelles nationales et internationales ;
• Soutenir les programmes des associations culturelles en matière de promotion et de diffusion culturelles ;
• Contribuer à l’enrichissement et au développement du patrimoine culturel national par la production et la diffusion des spectacles artistiques d’art dramatique et lyrique ;
• Présenter les spectacles de troupes nationales et étrangères dans le cadre des échanges culturels ;
• Apporter une assistance technique aux associations culturelles existant au niveau de la capitale et des régions de l’intérieur ;
• Promouvoir l’expérience dramaturge Djiboutienne et de la faire connaître au niveau national et international.

Le Service du Théâtre National et de la promotion des arts comprend trois sections :

• Section de la gestion des programmes du Théâtre National ;
• Section du développement et de la promotion des arts ;
• Section de la diffusion du produit culturel et artistique.

Le Service de la Coopération et des Echanges Culturels a pour missions d’(e) :

• Promouvoir et de suivre les programmes de coopération culturelle ;
• Planifier les activités de l’échange culturelle et artistique ;
• Œuvrer pour le rayonnement de la culture nationale à l’étranger ;
• Organiser et d’animer les actions de coopération avec les organisations internationales et régionales spécialisées dans le domaine de la culture ;
• Suivre l’évolution des actions entreprises dans le domaine de la culture par les organisations internationales et régionales spécialisées.

La Direction des Bureaux des Régions contribue à améliorer et à développer les activités religieuses et culturelles dans les cinq régions du pays. Elle est chargée notamment d’(e) :

• Mettre en place une politique de proximité assurant une présence accrue du ministère dans les différentes régions ;
• Superviser les activités religieuses des bureaux des régions ;
• Mettre en œuvre un plan d’action visant à promouvoir la culture islamique dans les régions de l’intérieur ;
• Encourager les initiatives individuelles et associatives soutenant le champ religieux ;
• Harmoniser les efforts pour concrétiser les objectifs ;
• Créer une synergie entre les institutions culturelles, religieuses et sociales ;
• Assurer la coordination et l’échange d’information pour l’amélioration des activités au niveau de chaque région ;
• Animer la vie culturelle sur l’ensemble des régions de l’intérieur ;
• Développer l’action culturelle et la création artistique ;
• Organiser des spectacles et des concours en matière de la culture inter et intra régions ;
• Redynamiser le rôle des centres culturels et des activités artistiques.

La Direction des Bureaux des Régions comprend deux services :

• Le Service Culture de proximité ;
• Le Service des activités religieuses.

Le Service de Culture Régional est chargé d’(e) :

• Superviser l’action culturelle et artistique dans les régions de l’intérieur ;
• Veiller au développement des échanges culturelles entre les différentes régions ;
• Organiser les manifestations culturelles et artistiques ;
• Encourager les jeunes talents dans le domaine culturel et créatif ;
• Coordonner l’action culturelle au niveau national ;
• Promouvoir une culture de proximité.

Le Service des activités religieuses est chargé d’(e) :

• Mettre en œuvre le plan d’action du ministère en matière religieuse ;
• Suivre et évaluer les activités dans les régions ;
• Œuvrer pour la promotion d’une culture religieuse de modération et d’ouverture ;
• Encourager et développer les moyens didactiques de l’enseignement coranique ;
• Organiser des sessions de formations et des ateliers de sensibilisation sur des thèmes sociaux.

La Direction des Bureaux des Régions dispose de cinq bureaux recouvrant l’ensemble du territoire national. Il s’agit du :

• Bureau de la Région d’Arta ;
• Bureau de de Tadjourah ;
• Bureau d’Ali Sabieh ;
• Bureau de la Région de Dikhil ;
• Bureau de la Région d’Obock.

Un Représentant du Ministère est désigné à la tête de chaque bureau selon la procédure réglementaire.

L’Institut Djiboutien des Arts, en abrégé « IDA », est une direction de formation et d’enseignement artistique et culturel, placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Culture.

L’Institut a pour missions d’(e) :

• Assurer la formation académique, technique, et théorique des différentes expressions artistiques et culturelles qui participent au développement et à l’amélioration de différents répertoires artistiques et culturels Djiboutiens ;
• Détecter, encourager et former les jeunes talents qui s’adonnent aux expressions artistiques, et de développer leurs potentialités créatrices ;
• Encourager les actions de création et de production culturelles et artistiques sur le plan national ;
• Renforcer les capacités nationales spécialisées dans les domaines de la promotion, la formation, la production, la diffusion, et la coopération en matière des arts et de la culture ;
• Promouvoir, préserver et enrichir le patrimoine culturel ;
• Entreprendre les études et recherches relatives aux différentes expressions culturelles et artistiques ;
• Donner son avis sur toutes les questions de formation artistique initiée par les départements spécialisés de l’enseignement public.

L’Institut Djiboutien des Arts est composé de trois services à savoir :

• Le Service de Pédagogie et de Formation ;
• Le Service d’Animation Culturelle et Artistique ;
• Le Service de Gestion.

Le Service de Pédagogie et de Formation est chargé de :

• La promotion et le développement de l’enseignement artistique ;
• L’établissement et définition des critères d’admission scolaire et didactique ;
• L’adaptation des études et des formations au contexte national ;
• La planification et l’évaluation des méthodes pédagogiques ;
• La mise en place du suivi du plan d’insertion socio professionnelle.

Le Service d’Animation Culturelle et Artistique est chargé de :

• L’animation culturelle (danses, chants etc..) ;
• L’organisation des activités artistiques (exposition des œuvres d’arts) de l’IDA ;
• La promotion de la troupe de l’IDA ;
• La revalorisation du patrimoine artistique et détection des jeunes talents ;
• La préservation du patrimoine musical et des chansons ;
• La gestion de la bibliothèque, de la médiathèque et des archives de l’IDA ;
• La conservation et archivage musical et documentaire.

Le Service de Gestion est responsable de la gestion du personnel, du matériel, et des équipements et installations techniques de l’IDA.

Il est également chargé de la régie de caisse de l’IDA et d’effectuer les opérations de la gestion comptable et financière suivantes :

• La gestion financière de l’Institut ;
• Le recouvrement des recettes ;
• Le paiement des dépenses ;
• Le maniement des fonds et valeurs de l’Institut ;
• La conservation et la garde des fonds et valeurs appartenant ou confiés à l’Institut ;
• La tenue de la comptabilité de l’Institut, la conservation et le classement des pièces justificatives de ses opérations.

Les opérations comptables et financières de l’établissement sont effectuées conformément aux textes et règles de la comptabilité publique. Les pièces comptables seront cosignées par le Directeur Administratif et Financier du Ministère et le gestionnaire de l’IDA.

Le mode de fonctionnement de l’IDA sera fixé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.