Chapitre 1 - Dispositions Générales régissant les entrées et les séjours des étrangers en République de Djibouti
Art. 1
Les étrangers sont, en ce qui concerne leur entrée et leur séjour en République de Djibouti, soumis aux dispositions de la présente Loi, sous réserve des conventions internationales et des accords bilatéraux.
Art. 2
Est réputée étrangère, toute personne qui n’a pas la nationalité Djiboutienne.
Art. 3
Pour être admis en République de Djibouti, les étrangers doivent :
- 1° disposer d’un passeport en cours de validité, visé par les autorités consulaires, diplomatiques ou de l’immigration sauf les cas où des conventions particulières ou des lois et règlements spéciaux en ont décidés autrement ; et
- 2° pour les résidents exempts de visa d’entrée, présenter en sus une carte de séjour en cours de validité délivrée par les autorités de la Police de l’Immigration de Djibouti.
Art. 4
L’accès ou le séjour sur le territoire djiboutien peut être refusé pour les motifs suivants :
- 1° aux personnes faisant ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de séjour ou d’expulsion ;
- 2° aux personnes ne disposant pas de ressources suffisantes pour la durée du séjour ;
- 3° aux personnes atteintes de maladies infectieuses graves et transmissibles ayant un impact sur la santé publique ;
- 4° aux personnes ayant été condamnés pour crimes contre l’humanité ou dont il existe des motifs raisonnables de soupçonner que relativement à l’arrivée à Djibouti, il y a eu ou il y aura délit au profit ou sous la direction d’une organisation criminelle ou d’un groupe terroriste ou en association avec l’un ou l’autre de ceux-ci ou en vue de tirer un profit. Ceci inclut notamment les personnes impliquées dans le trafic illicite de personnes et de traite de personnes conformément à la loi n° 133/AN/16/7èmeL ;
- 5° aux personnes qui ne sont pas en possession des documents exigés pour franchir la frontière ou en possession de faux documents ;
- 6° aux personnes détentrice d’un passeport dont la validité est moins de six mois au moins ;
- 7° et enfin aux personnes dont la présence sur le sol national nuit aux intérêts nationaux de la République de Djibouti.
