Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
Etablissement de manipulation des produits de la pêche ou, par contraction, établissement, toute installation et ses annexes où ces produits, et éventuellement d’autres denrées alimentaires, sont préparés, transformés, réfrigérés, congelés, décongelés, conditionnés, reconditionnés ou entreposés. Sont inclus dans Cette définition les entrepôts frigorifiques où ne sont stockés que des produits de la pêche. Sont exclus de cette définition les lieux de vente en gros, les centres conchylicoles et les lieux de vente exclusive au détail.
Vente en gros, la détention ou l’exposition, la mise en vente et la vente aux professionnels de produits de La pêche présentés dans leur emballage et/ou dans leur conditionnement d’origine sans qu’il y ait modification du contenu, Dans le cas contraire, les produits sont réputés provenir d’un établissement.
Mise sur le marché, la détention ou l’exposition en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la livraison ou toute autre manière de mise sur le marché. Sont exclues de cette définition, la vente au détail et la cession directe de petites quantités par un pécheur au consommateur sur les lieux mêmes de débarquement ou sur un marché proche.
Produit de la pêche, tous les animaux ou parties d’animaux marins ou d’eau douce, y compris leurs œufs et laitances, à l’exclusion des mammifères aquatiques, des grenouilles et des animaux aquatiques.
Produit d’aquaculture, les poissons ou crustacés nés en captivité ou capturés à l’état juvénile dans le milieu naturel dont la croissance est contrôlée par l’homme jusqu’à mise sur le marché en tant que denrée alimentaire.
Conditionnement, l’opération qui réalise la protection des produits de la pêche par l’emploi d’une enveloppe ou d’un contenant au contact direct des produits et par extension cette enveloppe ou ce contenant.
Emballage, l’opération qui consiste à placer dans un contenant des produits de la pêche, conditionnés ou non, et par extension ce contenant.
Eau de mer propre, eau de mer ou saumâtre ne présentant pas de contamination microbiologique, de substances nocives et/ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité sanitaire des produits de la pêche.
Produit frais, tout produit de la pêche. entier ou préparé y compris les produits conditionnés sous vide ou en atmosphère modifiée, n’ayant subi en vue de sa conservation aucun traitement autre que la réfrigération.
Produit réfrigéré, tout produit de la pêche dont la température est abaissée par réfrigération et maintenue au voisinage de la température de la glace fondante.
Produit congelé, tout produit de la pêche ayant subi une congélation permettant d’obtenir à cœur une température inférieure ou au plus égale à moins 18° C, après stabilisation thermique,
Produit préparé, tout produit de la pêche ayant subi une opération modifiant son intégrité anatomique telle que l’éviscération. l’étêtage. le tranchage, le filetage, le hachage.
Produit transformé, tout produit de la pêche ayant subi un procédé chimique ou physique, tel que le chauffage, le fumage, le salage, la dessiccation, le marinage, ou une combinaison de ces différents procédés. Ceux-ci sont appliqués aux produits réfrigérés ou congelés associés ou non à d’autres denrées alimentaires
Moyens de transport : Les parties réservées au chargement dans les véhicules automobiles ou circulant sur rails, les aéronefs ainsi que les cales des navires ou les conteneurs pour le transport par nier, par air, ou pour le transport par terre.
Art. 2
Pour être mis sur le marché, les produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine doivent avoir été soumis à un contrôle sanitaire et en outre, avoir été manipulés, conditionnés, munis d’une identification et, selon le cas, préparés, transformés, congelés, décongelés ou entreposés dans des établissements agréés, dans le respect des exigences d’hygiène réglementées dans le présent arrêté.
Pour les produits d’aquaculture, l’abattage doit intervenir dans conditions d’hygiène appropriées : produits non souillés de terre, vase ou de fèces et maintenus réfrigérés en l’absence de transformation directement après l’abattage.
La mise sur le marché des coquillages vivants est soumise au respect de la réglementation spécifique. En cas de transformation, ces coquillages doivent en outre satisfaire aux exigences fixées par le présent arrêté en matière de préparation, transformation, congélation, emballage, entreposage, transport et en matière de contrôle sanitaire.
S’ils sont destinés à être mis sur le marché à l’état vivant, les produits de la pêche et de l’aquaculture doivent être constamment maintenus dans les meilleures conditions de survie.
