Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Télédiffusion du Gabon

Signé le
21 juin 2011
Journal officiel
n° 2011-61
Identifiant
GAB-D-2011-726

Note de tête du document

Décret n° 0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Télédiffusion du Gabon (JO 2011-61)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Chapitre 1 - Des missions

Art. 4

Télédiffusion du Gabon est chargé de la transmission et de la diffusion des programmes de Radiodiffusion et de Télévision de Radio Gabon, de Gabon Télévision et toute autre chaîne publique ou privée par voie hertzienne, par satellite ou par câble sur l’ensemble du territoire national ou vers l’extérieur du Gabon.

Art. 5

Télédiffusion du Gabon a pour mission de contribuer à la mise en œuvre des politiques en matière de transmission et de diffusion des sons, des images et des données du service public de la radio et de la télévision.

A ce titre, elle est notamment chargée :

  • de répondre aux besoins et aspirations de la population en ce qui concerne l’aménagement du territoire national par la couverture en radiodiffusion et en télévision ;
  • de concevoir, réaliser et exploiter les équipements de transmission ou de diffusion en tenant compte des évolutions technologiques et des conditions de propagation des ondes électromagnétiques au Gabon ;
  • de favoriser l’accès de tous les citoyens aux émissions de radio et de télévision.