Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 6
Télédiffusion du Gabon comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- l’Agence Comptable.
Section 1 - Du Conseil d’Administration
Art. 7
Télédiffusion du Gabon est administrée par un Conseil d’Administration chargé de définir les lignes générales de son action pour la réalisation des objectifs de l’établissement et le contrôle de sa gestion.
Art. 8
Le Conseil d’Administration de Télédiffusion du Gabon comprend, outre son Président :
- un représentant de la Présidence de la République ;
- un représentant de la Primature ;
- un représentant du Ministère de la Communication ;
- un représentant du Ministère du Budget ;
- un représentant du Ministère de l’Economie ;
- un représentant du Ministère de l’Environnement.
Le Directeur Général et l’Agent Comptable de Télédiffusion du Gabon assistent aux réunions du Conseil sans voix délibérative.
Art. 9
Les membres du Conseil d’Administration de Télédiffusion du Gabon sont choisis parmi les cadres supérieurs du secteur public, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins quinze ans dans les domaines de la communication, de l’administration ou des finances et nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 10
Le Conseil d’Administration de Télédiffusion du Gabon se réunit au moins quatre fois par an à la demande de son Président ou de deux tiers de ses membres.
Les délibérations du Conseil d’Administration de Télédiffusion du Gabon sont adoptées à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le Président du Conseil d’Administration perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire fixée par un arrêté du Ministre chargé de la Communication. Les autres membres du Conseil perçoivent un jeton de présence par séance.
Section 2 - De la Direction Générale
Art. 11
La Direction Générale de Télédiffusion du Gabon est placée sous l’autorité d’un Directeur Général.
Art. 12
Le Directeur Général assure le bon fonctionnement de Télédiffusion du Gabon. Il est notamment chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Il prépare les sessions du Conseil d’Administration et en assure le secrétariat.
Art. 13
Le Directeur Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans dans les secteurs de la communication ou des télécommunications.
Il est assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions.
Art. 14
La Direction Générale de Télédiffusion du Gabon comprend :
- la Direction Administrative et Financière ;
- la Direction Technique ;
- la Direction de l’Exploitation ;
- les Directions Provinciales.
Sous-Section 1 - De la Direction Administrative et Financière
Art. 15
La Direction Administrative et Financière est chargée de l’administration de l’établissement public et de sa gestion financière. Elle prépare les projets de budget et s’assure du bon fonctionnement des structures administratives ainsi que de l’état des biens meubles et immeubles.
Art. 16
La Direction Administrative et Financière est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres parmi les agents publics permanents de première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans les domaines de la communication ou des télécommunications.
Art. 17
La Direction Administrative et Financière comprend :
- le Service des Ressources Humaines ;
- le Service Financier ;
- le Service de l’Entretien et de la Logistique ;
- le Service du Courrier.
Art. 18
Le Service des Ressources Humaines est chargé de la gestion du personnel de Télédiffusion du Gabon.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Art. 19
Le Service Financier est chargé d’élaborer les projets de budget et de suivre leur exécution. Il assure la tenue des comptes de recettes et de dépenses de Télédiffusion du Gabon.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Art. 20
Le Service de l’Entretien et de la Logistique est chargé de l’entretien des biens meubles et immeubles de Télédiffusion du Gabon ainsi que de la gestion des moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Art. 21
Le Service du Courrier est chargé du courrier arrivée et départ ainsi que de l’archivage des documents techniques, administratifs et financiers.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Sous-Section 2 - De la Direction Technique
Art. 22
La Direction Technique est chargée des études, de la conception et de l’installation des équipements de transmission et de diffusion en conformité avec les normes et les plans de fréquences fixés par les accords internationaux ratifiés par le Gabon. Elle assure également la maintenance et la réhabilitation de ces équipements en tenant compte de leur durée de vie et des évolutions technologiques.
Art. 23
La Direction Technique est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres parmi les agents publics permanents de première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans les domaines de la communication ou des télécommunications.
Art. 24
La Direction Technique comprend :
- le Service des Etudes ;
- le Service Technique ;
- le Service de la Maintenance.
Art. 25
Le Service des Etudes est chargé de concevoir et d’élaborer des projets indispensables au développement de la radio et de la télévision dans le respect des normes et des plans de fréquences conformes aux accords internationaux ratifiés par le Gabon.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Art. 26
Le Service Technique est chargé de l’installation et de la mise en service des équipements de transmission de la radio et de la télévision. Il en assure également la réhabilitation.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Art. 27
Le Service de la Maintenance est chargé de l’entretien des équipements de transmission et de diffusion de la radio et de télévision.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Sous-Section 3 - De la Direction de l’Exploitation
Art. 28
La Direction de l’Exploitation est chargée du fonctionnement régulier des équipements de transmission et de diffusion sur l’ensemble du territoire national. Il est responsable de la continuité des émissions de radio et de télévision.
Art. 29
La Direction de l’Exploitation est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres parmi les agents publics permanents de première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans les domaines de la communication ou des télécommunications.
Art. 30
La Direction de l’Exploitation comprend :
- le Service de l’Exploitation des Transmissions ;
- le Service de l’Exploitation des Centres Emetteurs Ondes Courtes et Ondes Moyennes ;
- le Service de l’Exploitation des Centres Emetteurs de Modulation de Fréquences et de Télévision.
Art. 31
Le Service de l’Exploitation des Transmissions est chargé d’assurer les liaisons permanentes ou occasionnelles des différentes chaînes de radio et de télévision.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Art. 32
Le Service de l’Exploitation des Centres Emetteurs Ondes Courtes et Ondes Moyennes est chargé du fonctionnement régulier des émetteurs Ondes Courtes et Ondes Moyennes.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Art. 33
Le Service de l’Exploitation des Centres Emetteurs de Modulation de Fréquences et des Emetteurs de Télévision est chargé du fonctionnement régulier des émetteurs de Modulation de Fréquences (FM) et de Télévision.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Sous-Section 4 - Des Directions Provinciales
Art. 34
Huit Directions Provinciales sont chargées d’assurer la décentralisation des activités de Télédiffusion du Gabon.
Art. 35
Les Directions Provinciales sont placées sous l’autorité de Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres parmi les agents publics permanents de première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans les domaines de la communication ou des télécommunications.
Art. 36
Une Direction Provinciale comprend :
- un Service Administratif ;
- un Service de Maintenance ;
- un Service d’Exploitation.
Art. 37
Le Service Administratif est chargé des tâches administratives et financières de la Direction Provinciale.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Art. 38
Le Service de Maintenance est chargé de l’entretien des équipements de transmission et de diffusion de la province.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Art. 39
Le Service d’Exploitation est chargé du fonctionnement régulier des équipements de transmission et de diffusion de la province et assure la continuité des émissions de radio et de télévision.
Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.
Section 3 - De l’Agence Comptable
Art. 40
L’Agence Comptable est placée sous l’autorité d’un Agent Comptable nommé conformément aux textes en vigueur.
