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Décret
En vigueur

Décret n° 0853/PR/MENESTFPRSCJS du 24 octobre 2013 portant statuts de l’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels

Signé le
24 oct. 2013
Journal officiel
n° 2013-186
Identifiant
GAB-D-2013-853

Note de tête du document

Décret n° 0853/PR/MENESTFPRSCJS du 24 octobre 2013 portant statuts de l’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels (JO 2013-186)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 2 - De la Direction Générale

Art. 18

La Direction Générale est l’organe de gestion de l’Agence.

Elle est notamment chargée :

  • de préparer les réunions du Conseil d’Administration, d’en assurer le secrétariat des travaux et la conservation des archives ;
  • d’exécuter les délibérations du Conseil d’Administration ;
  • de préparer les projets de budget, les statuts et le règlement intérieur ;
  • d’administrer les ressources humaines, financières et matérielles de l’agence ;
  • de programmer les actions communes de formation initiale et continue ;
  • d’établir des partenariats avec les opérateurs économiques ;
  • d’assurer la coordination et la supervision des services de l’Agence ;
  • d’assurer la coordination, le suivi et le contrôle des activités administrative, pédagogique et financière des centres publics de formation professionnelle ;
  • de représenter l’agence dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des limites fixées par les textes en vigueur ;
  • d’ester en justice.

Art. 19

La Direction Générale de l’ANFPP est placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Formation Professionnelle, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ayant une expertise en matière de formation professionnelle, de recherche appliquée ou de recherche et de développement et justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans.

Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général adjoint, nommé dans les mêmes formes et conditions que lui. Il est également assisté de conseillers dont un expert en formation professionnelle et un expert en recherche et développement.

Art. 20

La Direction Générale de l’ANFPP comprend :

  • la Direction de la Formation ;
  • la Direction de la Recherche et Développement ;
  • la Direction d’Appui à l’Entrepreneuriat ;
  • la Direction de l’Observatoire des Métiers et de l’Emploi ;
  • la Direction Administrative et Financière ;
  • la Direction des Ressources Humaines ;
  • le Service Relations Publiques et Communication.

Art. 21

La Direction de la Formation est notamment chargée :

  • de planifier, coordonner et développer sur le plan pédagogique les actions de formation initiale, continue, de perfectionnement professionnel et de reconversion ;
  • de planifier l’acquisition, la gestion et l’entretien de tous les équipements pédagogiques de l’Agence.

Art. 22

La Direction de la Formation comprend :

  • le Service Formation Initiale ;
  • le Service Formation Continue ;
  • le Service Logistique, Maintenance et Sécurité ;
  • le Service Documentation.

Art. 23

Le Service Formation Initiale est notamment chargé :

  • de planifier et coordonner les formations initiales des centres de formation ;
  • de veiller au respect de l’application des programmes de formation ;
  • d’élaborer le calendrier inter-stage ;
  • de veiller à l’adéquation poste de travail/stagiaire ;
  • de gérer les transferts des stagiaires entre les centres de formation ;
  • de participer à la commission de sélection des filières de formation ;
  • de tenir à jour le fichier des stagiaires.

Art. 24

Le Service Formation Continue est notamment chargé :

  • de coordonner les actions de formation continue des centres ;
  • d’élaborer les conventions de partenariat ;
  • d’accompagner les centres dans la mise en œuvre des actions de formation continue ;
  • de tenir à jour le fichier des offres de formation continue ;
  • de tenir à jour le fichier des stagiaires en formation continue ;
  • de valider les projets des formations continues des centres.

Art. 25

Le Service Logistique, Maintenance et Sécurité est notamment chargé :

  • de planifier et coordonner les actions de maintenance des équipements et des infrastructures de l’Agence ;
  • de gérer le patrimoine de l’Agence ;
  • de suivre les travaux de construction et de réhabilitation de l’Agence ;
  • de tenir à jour les inventaires et les besoins en équipements et en infrastructures ;
  • de veiller aux normes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.

Art. 26

Le Service Documentation est notamment chargé :

  • de planifier et coordonner les actions d’acquisition de la documentation ;
  • de mettre à disposition des centres les programmes de formation ;
  • de tenir à jour un état des besoins en documentation ;
  • de tenir à jour un inventaire de la documentation des centres ;
  • de diffuser toute documentation pédagogique, professionnelle et générale pertinente dans les centres ;
  • de gérer le centre de documentation et d’information central.

Art. 27

La Direction de la Recherche et Développement est notamment chargée :

  • d’élaborer des projets de recherche appliquée qui cadrent avec le plan stratégique Gabon émergent, en collaboration avec les opérateurs économiques ;
  • de planifier les actions de recherche appliquée ou de développement en collaboration avec la Direction de la Formation ;
  • d’organiser les actions de recherche et de développement en collaboration avec les opérateurs économiques.

Art. 28

La Direction de la Recherche et Développement comprend :

  • le Service Recherche Appliquée ;
  • le Service Planification ;
  • le Service Développement.

Art. 29

Le Service Recherche Appliquée est notamment chargé :

  • d’élaborer des projets de recherche appliquée en collaboration avec les opérateurs économiques ;
  • d’organiser les actions de recherche en collaboration avec les opérateurs économiques ;
  • de diffuser les résultats des recherches.

Art. 30

Le Service Planification est notamment chargé :

  • de planifier les actions de recherche, en collaboration avec la Direction de la formation ;
  • d’élaborer et tenir à jour les données statistiques de l’Agence.

Art. 31

Le Service Développement est notamment chargé :

  • de planifier et organiser les actions de développement, en collaboration avec les autres services compétents et les opérateurs économiques ;
  • de diffuser les produits développés.

Art. 32

La Direction d’Appui à l’Entrepreneuriat est notamment chargée :

  • d’encourager la valorisation des ressources humaines par les actions de sensibilisation, de formation, d’appui et d’accompagnement ;
  • de développer une culture entrepreneuriale ;
  • de faciliter la réinsertion de toutes les couches de la société ;
  • de permettre l’insertion professionnelle des jeunes par l’auto-emploi ;
  • de favoriser l’émergence des PME et PMI ;
  • de promouvoir les actions de réseautage à travers tout le pays.

Art. 33

La Direction d’Appui à l’Entrepreneuriat comprend :

  • le Service Formations ;
  • le Service Partenariats ;
  • le Service Communication.

Art. 34

Le Service Formations est notamment chargé :

  • de monter des projets de formation pour les jeunes entrepreneurs ;
  • d’organiser des formations ciblées à l’intention des jeunes entrepreneurs ;
  • d’organiser des formations ciblées à l’intention des jeunes entrepreneurs ;
  • de développer une culture entrepreneuriale ;
  • de tenir à jour un état des besoins de formation en entrepreneuriat ;
  • de tenir à jour un fichier des jeunes entrepreneurs formés ;
  • de collaborer à l’insertion professionnelle des jeunes entrepreneurs.

Art. 35

Le Service Partenariats est notamment chargé :

  • de développer un réseau des PME/PMI ;
  • d’organiser des rencontres de jeunes entrepreneurs ;
  • d’organiser des actions de réseautage à travers tout le pays.

Art. 36

Le Service Communication est notamment chargé :

  • d’organiser des forums sur l’entrepreneuriat ;
  • d’organiser et animer un centre documentaire pour l’entrepreneuriat ;
  • d’organiser des campagnes de communication sur l’entrepreneuriat ;
  • d’élaborer un programme annuel de sensibilisation.

Art. 37

La Direction de l’Observatoire des Métiers et de l’Emploi est notamment chargée :

  • d’analyser en détail l’évolution des métiers ;
  • de suivre les besoins de l’économie gabonaise ;
  • de proposer de nouvelles filières de formation dans les établissements scolaires, de formation et universitaires.

Art. 38

La Direction de l’Observatoire des Métiers et de l’Emploi comprend :

  • le Service Métiers ;
  • le Service Emploi ;
  • le Service Prospective et Formation.

Art. 39

Le Service Métiers est notamment chargé :

  • de collecter les données des métiers et des compétences auprès des entreprises ;
  • d’élaborer des référentiels des métiers ;
  • de dresser des cartographies des métiers et des besoins par secteur.

Art. 40

Le Service Emploi est notamment chargé :

  • de suivre l’insertion professionnelle des diplômés ;
  • de suivre l’évolution de l’emploi et des tendances de recrutements ;
  • de suivre les besoins des entreprises en matière de formation continue.

Art. 41

Le Service Prospective et Formation est notamment chargé :

  • de réaliser la veille des besoins de formation des entreprises ;
  • de proposer la création de nouvelles filières pertinentes pour les besoins de l’économie gabonaise en partenariat avec les établissements de formations professionnelles et les universités ;
  • de faciliter la création des formations professionnelles à destination des entreprises du pays en collaboration avec la Direction de la Formation.

Art. 42

La Direction Administrative et Financière est notamment chargée :

  • d’assurer la gestion administrative des services de l’ANFPP ;
  • d’élaborer le projet de budget ;
  • de contrôler la gestion financière des services de l’Agence.

Art. 43

La Direction Administrative et Financière comprend :

  • le Service Administratif ;
  • le Service Budget ;
  • le Service Contrôle de Gestion.

Art. 44

Le Service Administratif est notamment chargé :

  • de gérer le courrier arrivée et départ ;
  • d’assurer la communication administrative entre les services ;
  • d’assurer le secrétariat des réunions ;
  • de gérer les archives.

Art. 45

Le Service Budget est notamment chargé :

  • d’élaborer les projets de budget ;
  • de suivre l’exécution du budget ;
  • de dresser les états financiers annuels ;
  • de tenir la comptabilité matière de l’Agence.

Art. 46

Le Service Contrôle de Gestion est notamment chargé :

  • de contrôler la gestion financière et matérielle des centres ;
  • d’accompagner les services dans l’optimisation de la gestion des ressources ;
  • d’élaborer et mettre à jour les procédures de gestion financière et matérielle des services ;
  • de tenir à jour le fichier de l’état de gestion des services.

Art. 47

La Direction des Ressources Humaines est notamment chargée :

  • de recruter et gérer les personnels ;
  • de planifier, organiser et suivre le perfectionnement des personnels.

Art. 48

La Direction des Ressources Humaines comprend :

  • le Service Recrutement ;
  • le Service Carrière et Sécurité Sociale ;
  • le Service Formation et Stages.

Art. 49

Le Service Recrutement est notamment chargé :

  • de gérer les dossiers de demande de recrutement ;
  • d’affecter les personnels dans les services ;
  • de tenir à jour l’état des besoins en personnel des services ;
  • de tenir à jour l’état des personnels de l’Agence.

Art. 50

Le Service Carrière et Sécurité Sociale est notamment chargé :

  • de veiller au suivi des carrières des personnels ;
  • de planifier et coordonner les congés des personnels ;
  • de veiller au respect des conventions collectives et du Code du Travail  ;
  • de veiller au respect des contrats de travail des personnels ;
  • d’assurer la prise en compte des personnels à la CNSS ;
  • d’assurer le lien entre l’Agence et l’Inspection du Travail.

Art. 51

Le Service Formation et Stages est notamment chargé :

  • d’identifier les besoins des personnels en formation continue ;
  • de recueillir et traiter les dossiers de demande de stage ;
  • de programmer et suivre la mise en stages des personnels.

Art. 52

Le Service Relations Publiques et Communication est notamment chargé :

  • de planifier et organiser les activités de promotion de l’ANFPP ;
  • de produire et diffuser les documents ou brochures pour la promotion des formations développées par l’agence ;
  • d’assurer le resserrement des liens entre les opérateurs économiques, les administrations, tous autres tiers et l’agence ;
  • de publier les annonces dans les journaux officiels.