Chapitre 4 - Des personnels et des ressources
Art. 54
Les personnels de l’ANFPP sont composés d’agents publics permanents mis en position de détachement et ceux régis par le Code du Travail.
Art. 55
Les personnels d’encadrement autres que ceux visés à l’article 19 ci-dessus, sont recrutés par le Conseil d’Administration après appel à candidature et nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique.
Les autres personnels sont recrutés par le Directeur Général après avis du Conseil d’Administration.
Art. 56
Les ressources de l’ANFPP sont notamment constituées par :
- la dotation budgétaire annuelle de l’Etat ;
- le fonds national de formation professionnelle ;
- les produits des prestations fournies ;
- les côtes parts des revenus des centres de formation, des lycées techniques et autres établissements professionnels ;
- les dons et legs.
Art. 57
Il est institué au sein du Conseil d’Administration une Commission spécialisée dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés conformément aux dispositions de la loi n° 09/2001 du 12 décembre 2001 susvisée.
Art. 58
La certification des comptes de l’ANFPP est assurée par un Commissaire aux comptes désigné par le Conseil d’Administration, après appel d’offres parmi les experts agréés.
Le Commissaire aux comptes est désigné pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Sa rémunération est fixée par le Conseil d’Administration et imputée dans le budget de fonctionnement de l’Agence.
