Décret n° 0853/PR/MENESTFPRSCJS du 24 octobre 2013 portant statuts de l’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels

Signé le: 24 oct. 2013
Journal officiel: n° 2013-186
Identifiant: GAB-D-2013-853

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Note de tête du document

Décret n° 0853/PR/MENESTFPRSCJS du 24 octobre 2013 portant statuts de l’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels (JO 2013-186)

Relations avec d'autres textes

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Chapitre 3 - De l’Agence Comptable

Art. 53

Les attributions et l’organisation de l’Agence Comptable sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.