Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Les présents statuts fixent les dispositions d’application des textes législatifs régissant l’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels, en abrégé ANFPP, ci-après désignée, Agence.
Art. 2
Les missions générales de l’ANFPP sont déterminées à l’article 2 nouveau de l’ordonnance n° 48/77 du 28 septembre 1977 modifiant l’ordonnance n° 8/73 du 27 janvier 1973 portant création d’une Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels.
Pour l’accomplissement de ses missions, l’Agence jouit de la personnalité juridique, de l’autonomie de gestion administrative et financière. Elle comprend les organes suivants :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- l’Agence Comptable.
