Chapitre 1 - Des missions
Art. 2
L’ANPA a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture en liaison avec les administrations et organismes intervenant dans le secteur.
Elle est notamment chargée :
- d’appliquer toutes mesures relatives à la mise en œuvre des objectifs généraux et particuliers en matière de développement et d’aménagement des ressources halieutiques ;
- d’évaluer les potentialités halieutiques nationales, en collaboration avec les autres services compétents ;
- de préparer les éléments techniques nécessaires aux négociations des contrats, accords, concessions ou licences en matière de pêche et d’aquaculture ;
- d’exécuter toute stratégie relative à la production, à l’importation ou à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
- de mettre en œuvre les plans d’aménagement des pêcheries ;
- de mettre en œuvre et d’assurer la surveillance des programmes, règlements et autres activités destinés à favoriser l’aménagement et le développement équilibrés du secteur halieutique ;
- d’aménager et contribuer à la gestion des infrastructures d’appui au secteur des pêches et d’aquaculture ;
- d’instruire les dossiers de pêche ;
- de collecter, organiser et analyser des informations sur le secteur des pêches et de l’aquaculture ;
- d’appliquer la réglementation en matière de pêche et d’aquaculture ;
- d’assurer la préservation des ressources halieutiques et contribuer à la traçabilité des produits ;
- de participer aux actions d’information et de promotion de l’offre nationale en matière d’investissement dans le secteur des pêches et de l’aquaculture ;
- de suivre l’exploitation des licences et autorisations de pêche ;
- de générer les données nécessaires au registre des opérateurs économiques du secteur et de leurs embarcations ;
- d’assurer le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche et de l’aquaculture.
L’ANPA peut recevoir du Gouvernement toutes autres missions en rapport avec son champ de compétence.
