Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret porte réorganisation de la Direction Générale des Hydrocarbures.
Décret n° 0123/PR/MP du 21 mars 2024 portant réorganisation de la Direction Générale des Hydrocarbures (JO 2024-13 bis)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Le présent décret porte réorganisation de la Direction Générale des Hydrocarbures.