Chapitre 3 - Des dispositions diverses et finales
Art. 43
Les directions prévues par le présent décret sont placées, chacune, sous l’autorité d’un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents de la première catégorie justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans les domaines d’attributions de la direction concernée.
Le directeur est assisté d’un directeur adjoint, nommé dans les mêmes formes et conditions.
Art. 44
Les services prévus au présent décret sont placés, chacun, sous l’autorité d’un chef de service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents de la première ou deuxième catégorie justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans au moins dans les domaines d’attributions du service concerné.
Art. 45
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 46
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
