Arrêté n° 2010-356 du 3 février 2010 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements

Signé le: 3 févr. 2010
Identifiant: GIN-A-2010-356

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Note de tête du document

Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 du 3 février 2010 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

GIN-L-2005-18 · non disponible

Titre 5 - Dispositions finales

Art. 79

Le présent arrêté qui, abroge toutes dispositions antérieures qui lui sont contraires, sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Guinée.