Chapitre 2 - Mission et attributions
Art. 4
L’Office National de Contrôle de Qualité de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction de l’Administration Centrale a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de contrôle de l’application des Lois, des biens et services de consommation en République de Guinée.
Ace titre, il est particulier chargé :
- d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de contrôle de qualité ;
- de procéder aux analyses microbiologiques et physico-chimiques en matière d’hygiène, de qualité, de sécurité des produits alimentaires et non alimentaires destinés aux marchés nationaux, à l’importation, à l’exportation et/ou à la réexportation ;
- de répondre à toute demande d’expertise relevant de son domaine de compétences ;
- de promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène dans les hôtels et tout autre lieu de restauration collective ;
- d’organiser les inspections sur le terrain ;
- de veiller au prélèvement d’échantillons pour des fins d’analyses au laboratoire ;
- d’apporter les appuis techniques requis aux services techniques des différents départements dans leur mission de contrôle de qualité ;
- d’apporter les appuis conseils nécessaires aux producteurs nationaux ;
- d’assister les acteurs et intervenants dans la préparation des échantillons de produits standardisés destinés aux marchés ;
- de délivrer tout document attestant la conformité des produits alimentaires et non alimentaires aux normes de qualité ;
- de veiller au respect de la Qualité hygiénique et de la Qualité commerciale courantes des produits alimentaires et non alimentaires livrés à la consommation ;
- de quantifier les niveaux de risques à la consommation des produits alimentaires et non alimentaires ;
- de procéder aux expertises et aux analyses appropriées dans le cadre de la répression des fraudes et falsifications ;
- d’organiser la destruction des produits déclarés impropres à la consommation ;
- de veiller au suivi de la qualité des matières premières et des produits finis au niveau des industries locales ;
- de participer à toute rencontre nationale et internationale traitant des questions relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et non alimentaires.
Art. 5
L’Office Nationale de Contrôle de Qualité est dirigé par un Directeur Général, nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge du Commerce.
Art. 6
Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :
- d’assister le Directeur Général dans la coordination, l’animation et le contrôle des activités de l’Office ;
- de superviser l’élaboration des programmes et rapports d’activités de l’Office ;
- d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur National Général dans le cadre du service.
