Chapitre 3 - Organisation
Art. 7
Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de l’Office National de Contrôle de Qualité comprend :
- des Services d’Appui ;
- des Départements Techniques ;
- des Services Déconcentrés.
Art. 8
Les Services d’Appui sont :
- le Secrétariat Central ;
- le Service Documentation et Archives ;
- le Service des Ressources Humaines ;
- le Service Technologie de l’information ;
- le Service Communication et Relations Publiques ;
- le Service Etudes et Statistiques.
Art. 9
Les Services d’Appui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’Administration Centrale.
Art. 10
Le Secrétariat Central est chargé :
- d’assurer la gestion des courriers à l’arrivée et au départ ;
- d’assurer le classement et la conservation des courriers ;
- d’assurer l’accueil, l’information et l’orientation des visiteurs ;
- d’assurer l’accueil téléphonique et sur rendez-vous des usagers.
Art. 11
Le Service Documentation et Archives est chargé :
- de constituer et de gérer les fonds documentaires ;
- de procéder au classement et à l’archivage de la documentation de l’ONCQ ;
- d’élaborer des protocoles de recherche et de mise à disposition des documents et d’informations ;
- de veiller à la bonne conservation des documents administratifs et techniques de l’ONCQ.
Art. 12
Le Service des Ressources Humaine, chargé :
- d’évaluer les besoins en ressources humaines de l’ONCQ ;
- de gérer les ressources humaines de l’ONCQ ;
- de tenir et d’exploiter le fichier physique et électronique du personnel ;
- d’initier les procédures et actes relatifs aux affectations et aux mutations périodiques ;
- d’élaborer les statistiques et les analyses sur les effectifs ;
- d’établir et de suivre la mise en œuvre du plan de formation des agents de l’ONCQ ;
- de suivre la carrière de l’ensemble du personnel.
Art. 13
Le Service Technologie de l’Information est chargé :
- d’identifier les besoins en matériel et systèmes informatiques et réseautiques de l’ONCQ ;
- de superviser les actions d’installation, de configuration des réseaux et systèmes informatiques de l’ONCQ ;
- de veiller à la maintenance préventive et curative des systèmes et réseaux informatiques de l’ONCQ.
Art. 14
Le Service Communication et Relations Publiques est chargé :
- de concevoir et de mettre en œuvre les stratégies et plans de communication de l’ONCQ ;
- d’assurer la visibilité des activités des structures centrales et déconcentrées ;
- d’assurer la couverture médiatique des activités ;
- de veiller à la relation de l’ONCQ avec les différents organes de presse publique et privée ;
- de réaliser les supports de communication ;
- d’exploiter les dépêches, les journaux et autres publications ;
- d’assurer la gestion de la communication interne et externe ;
- d’animer et de gérer le site WEB de l’ONCQ ;
- de collecter et de traiter toutes les informations relatives aux activités de l’ONCQ ;
- d’assurer l’édition et la diffusion du bulletin d’information.
Art. 15
Le Service Etudes et Statistiques est chargé :
- de mener toutes les études sur les activités de l’ONCQ ;
- de recueillir et d’exploiter les données statistiques relatives au domaine de l’ONCQ ;
- de suivre et d’évaluer les études engagées par les partenaires de l’ONCQ ;
- de recueillir et d’exploiter tous les documents se rapportant aux activités de l’ONCQ.
Art. 16
Les Départements Techniques sont :
- le Département Analyses, Recherche et Fortification ;
- le Département Inspection ;
- le Département Réglementation et Contentieux ;
- le Département Contrôle des Produits Agricoles ;
- le Département Contrôle de la Restauration Collective.
Art. 17
Les Départements sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des cellules relevant d’eux.
Art. 18
Le Département Analyses, Recherche et Fortification comprend :
- une Cellule Prélèvement et Echantillonnage ;
- une Cellule des Analyses physico-chimiques ;
- une Cellule des Analyses microbiologiques ;
- une Cellule de la recherche et fortification des aliments ;
- une Cellule Etalonnage et Calibrage.
Art. 19
Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Section de l’Administration Centrale.
Art. 20
La Cellule Gestion des Echantillons est chargée de réceptionner et de gérer les échantillons des produits transmis par les inspecteurs et les contrôleurs.
Art. 21
La Cellule Analyses physicochimiques est chargée d’assurer la gestion opérationnelle des analyses physicochimiques.
Art. 22
La Cellule Analyses Microbiologiques est chargée de planifier et de superviser les opérations d’analyses microbiologiques.
Art. 23
La Cellule Suivi de la fortification est chargée de superviser les opérations de recherche des besoins en fortification des aliments.
Art. 24
La Cellule Etalonnage et Calibrage est chargée de superviser les opérations d’étalonnage et calibrage des instruments et équipements d’analyse de contrôle qualité.
Art. 25
Le Département inspection comprend :
- une Cellule Inspection des Produits Importés ;
- une Cellule Inspection des Produits Locaux.
Art. 26
La Cellule Inspection des Produits Importés est chargée d’initier et de coordonner les missions d’inspection de contrôle qualité des produits importés.
Art. 27
La Cellule Inspection des Produits locaux est chargée du suivi de la qualité des produits manufacturés locaux.
Art. 28
Le Département Réglementation et Contentieux comprend :
- une Cellule Réglementation ;
- une Cellule contentieux.
Art. 29
La Cellule Réglementation est chargée :
- de proposer les textes réglementaires en matière de contrôle qualité et de s’assurer de leur application ;
- d’assurer la veille réglementaire et normative en matière de contrôle de qualité.
Art. 30
La Cellule Contentieux est chargée :
- de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux relatifs à la qualité des produits alimentaires et non alimentaires ;
- de superviser les opérations de destruction des produits impropres à la consommation.
Art. 31
Le Département Contrôle des Produits Agricoles comprend :
- une Cellule Contrôle de la Qualité des Produits Secs et Oléagineux ;
- une Cellule Contrôle de la Qualité des Produits Horticoles.
Art. 32
La Cellule Contrôle de la Qualité des Produits Secs et Oléagineux est chargée de superviser les missions d’inspection dans les unités de traitement des produits secs et oléagineux.
Art. 33
La Cellule Contrôle de la Qualité des Produits Horticoles est chargée de Superviser les missions d’inspection dans les unités de traitement des produits horticoles.
Art. 34
Le Département Contrôle de la Restauration Collective comprend :
- une Cellule Contrôle de la Restauration Collective Publique ;
- une Cellule Contrôle de la Restauration Collective Commerciale ;
- une Cellule Contrôle des Boulangeries et Pâtisseries.
Art. 35
La Cellule Contrôle de la Restauration Collective Publique est chargée de veiller à la qualité de la restauration dans les établissements publics notamment les maisons carcérales, les écoles, les centres hospitaliers, les garnisons et autres structures similaires.
Art. 36
La Cellule Contrôle de la Restauration Collective Commerciale est chargée :
- de veiller à la qualité de la restauration dans les établissements commerciaux notamment les hôtels, motels, résidences, bars, restaurants, snack bars, fastfoods, gargotes ;
- de contribuer à la qualification des outils de production des établissements commerciaux.
Art. 37
La Cellule Contrôle des Boulangeries et Pâtisseries est chargée :
- de veiller à la qualité des produits issus des boulangeries et pâtisseries ;
- de contribuer à la qualification des outils de production des boulangeries et pâtisseries.
Art. 38
Les Services Déconcentrés sont :
- les Cellules Préfectorales/Communales de contrôle de Qualité ;
- les Postes de Contrôle.
Art. 39
Les Cellules Préfectorales/Communales de Contrôle de Qualité sont chargées chacune dans leur circonscription d’accomplir la mission assignée à l’ONCQ.
Art. 40
Les postes de contrôle ont pour mission de superviser les opérations de contrôle de qualité des produits entrant et sortant du territoire national.
Art. 41
Les Postes de contrôle sont établis dans les Aéroports, le Port Autonome de Conakry, le PK 36 et les débarcadères.
