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Arrêté
En vigueur

Arrêté A/2023/051/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’organisation et du fonctionnement de l’Office National de Contrôle de Qualité

Signé le
13 janv. 2023
Journal officiel
n° 2023-1
Identifiant
GIN-A-2023-51

Note de tête du document

Arrêté A/2023/051/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’organisation et du fonctionnement de l’Office National de Contrôle de Qualité (JO 2023-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 4 - Dispositions finales

Art. 42

Les Chefs de Départements, de Service et de Cellule sont nommés respectivement par Arrêté, Décision et Note de Service du Directeur Général de l’ONCQ après validation par le Conseil d’Administration.

Art. 43

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.