Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 42
Les Chefs de Départements, de Service et de Cellule sont nommés respectivement par Arrêté, Décision et Note de Service du Directeur Général de l’ONCQ après validation par le Conseil d’Administration.
Art. 43
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.