Décret
En vigueur
Décret D/2022/229/PRG/CNRD/SGG du 10 mai 2022 portant statuts de l’Agence Nationale d’Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM)
- Signé le
- 10 mai 2022
- Journal officiel
- n° 2022-5
- Identifiant
- GIN-D-2022-229
Note de tête du document
Décret D/2022/229/PRG/CNRD/SGG du 10 mai 2022 portant statuts de l’Agence Nationale d’Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM) (JO 2022-05)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
