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Loi
En vigueur

Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA

Signé le
20 févr. 2006
Journal officiel
n° 2006-3029
Identifiant
MDG-L-2005-40

Note de tête du document

Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA (JO 2006-3029)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Titre 4 - Dispositions finales

Art. 68

Des textes réglementaires sont pris en tant que de besoin pour l’application de la présente loi.

Art. 69

Toutes dispositions contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées.

Art. 70

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Madagascar. Elle sera exécutée comme loi de l’Etat.