Arrêté
En vigueur
Arrêté n° 2011-1412/MDSSPA-SG du 13 avril 2011 portant approbation de la convention type entre la CANAM et les établissements d’imagerie médicale
- Signé le
- 13 avr. 2011
- Journal officiel
- n° non-publié
- Identifiant
- MLI-A-2011-1412
Note de tête du document
Arrêté n° 2011-1412/MDSSPA-SG du 13 avril 2011 portant approbation de la convention type entre la CANAM et les établissements d’imagerie médicale
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
