Décret n° 2017-0199/P-RM du 6 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence

Sous l’autorité du Directeur général, les Sous-directeurs, les chefs de service en staff préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leur compétence et procèdent à l’évaluation périodique des programmes d’action mis en œuvre. Les Sous-directeurs et les Chefs de service en staff animent, coordonnent et contrôlent les activités de leurs services.

Les Chefs de Division fournissent aux Sous-directeurs, les éléments d’information pour l’élaboration des études et des programmes d’actions.

Les activités de coordination et de contrôle de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence s’exercent sur les services régionaux et subrégionaux du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence.

L’activité de coordination et de contrôle s’exerce par :

• un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à accomplir ;
• un droit d’intervention à posteriori sur les décisions consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation et d’annulation.

La Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence est représentée au niveau des Régions et du District de Bamako par des Directions régionales du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence, au niveau des Cercles par des services subrégionaux et au niveau des Arrondissements et des Communes du District de Bamako par des Antennes du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence.

Un arrêté du Ministre en charge du Commerce fixe le détail des modalités d’organisation et de fonctionnement de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence.