Titre 3 - De la promotion, de la valorisation et de la commercialisation des produits forestiers
Chapitre 1 - De la promotion et de la valorisation des produits forestiers
Art. 34
La transformation du bois et des produits forestiers non ligneux exploités en forêt ou dans les plantations forestières est faite exclusivement par les unités industrielles ou artisanales autorisées.
Art. 35
L’implantation d’unités industrielles ou artisanales est interdite dans les forêts ou les massifs forestiers exploités et en dehors des centres urbains et semi urbains.
Art. 36
Toute personne physique ou morale désirant exploiter une unité industrielle ou artisanale de première transformation de produits forestiers est tenue d’en faire la déclaration aux Administrations chargées des forêts et de l’industrie, avant l’entrée en activité de son unité.
Art. 37
Les propriétaires d’unités de transformation de produits forestiers ne disposant pas de concessions forestières peuvent s’approvisionner sur le marché régulier des produits légalement exploités ou importés au Mali.
Toutefois les produits forestiers ainsi achetés doivent provenir exclusivement de forêts aménagées ou de plantations forestières autorisées et être accompagnés de titres de circulation en cours de validité conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 38
Les modalités d’application des dispositions du présent chapitre sont précisées par un arrêté conjoint du Ministre chargé des forêts et du Ministre chargé des industries.
Chapitre 2 - De la commercialisation des produits forestiers
Art. 39
L’exportation du bois d’œuvre, du bois de services, du bois de chauffe, des bambous, des raphias à l’état brut et du charbon de bois est interdite sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 40
Les modalités d’exportation et de réexportation du bois transformé sont déterminées par un arrêté conjoint du Ministre chargé de la normalisation, du Ministre chargé du commerce et du Ministre chargé des forêts.
Art. 41
Nonobstant la présentation de documents relatifs au commerce, le transit ou l’importation de tout bois à l’état brut d’une essence forestière non inscrite à une des annexes de la CITES est subordonnée à la présentation préalable d’un certificat d’origine forestier ou d’une pièce ou tout autre document équivalent émanant des autorités chargées de la gestion des forêts du pays d’origine ou de provenance et justifiant la légitimité de sa possession et de l’exportation dudit spécimen.
