Décret n° 2018-0662/P-RM du 8 août 2018 portant réglementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national

Signé le: 8 août 2018
Journal officiel: n° 2018-37
Identifiant: MLI-D-2018-662

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Note de tête du document

Décret n° 2018-0662/P-RM du 08 août 2018 portant réglementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national (JO 2018-37)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Dispositions finales

Art. 86

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Art. 87

Le Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre du Commerce et de la Concurrence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.