Chapitre 3 - Du fonctionnement
Art. 38
Le Directeur de la Justice militaire participe à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de Justice militaire. Il élabore, soumet et met en œuvre la politique des Forces Armées en matière de Justice militaire. Le Ministre chargé des Forces Armées valide ladite politique.
Art. 39
Le Directeur de la Justice militaire rend compte au Ministre chargé des Forces Armées de l’exécution des activités de la direction et des juridictions militaires.
Art. 40
Sous l’autorité du Directeur de la Justice militaire, les Sous-directeurs, le Chef de Cabinet et le Chef du Service des Finances et du Matériel préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leur compétence. Ils procèdent à l’évaluation périodique de leurs activités, coordonnent et contrôlent celles des divisions.
Art. 41
Les Chefs de Divisions fournissent les éléments indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’action, établissent des rapports d’activités.
Art. 42
L’activité de coordination et de contrôle s’exerce par :
- un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener ;
- un droit d’intervention a posteriori sur les décisions, consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation ou d’annulation.
