Décret n° 2025-0475/PT-RM du 24 juillet 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Collectivités Territoriales

Signé le: 24 juil. 2025
Journal officiel: n° 2025-21
Identifiant: MLI-D-2025-475

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Note de tête du document

Décret n° 2025-0475/PT-RM du 24 juillet 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (JO 2025-21)

Relations avec d'autres textes

Abroge

MLI-D-2012-22 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Collectivités territoriales.