Chapitre 1 - De l’organisation
Section 1 - De la direction
Art. 2
La Direction générale des Collectivités territoriales est dirigée par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Collectivités territoriales.
Art. 3
Sous l’autorité du Ministre chargé des Collectivités territoriales, le Directeur général des Collectivités territoriales est chargé d’animer, de diriger, de coordonner et de contrôler les activités du service.
Le Directeur général est secondé et assisté d’un Directeur général adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.
Art. 4
Le Directeur général adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé des Collectivités territoriales, sur proposition du Directeur général. L’arrêté de nomination fixe ses attributions spécifiques.
Section 2 - Des structures
Art. 5
La Direction générale des Collectivités territoriales comprend :
En staff :
- le Bureau Accueil, Orientation et Communication ;
- la Cellule Informatique ;
- la Cellule Documentation et Archives.
En ligne :
- la Sous-direction Administration et Institutions locales ;
- la Sous-direction Finances locales ;
- la Sous-direction Développement territorial ;
- la Sous-direction Coopération et Partenariat ;
- la Sous-direction Etudes et Suivi-Evaluation.
Art. 6
Le Bureau Accueil, Orientation et Communication est chargé :
- d’assurer l’accueil et l’orientation des usagers ;
- d’appuyer toutes les initiatives relatives à la promotion des relations avec les différents partenaires et usagers ;
- de contribuer à l’élaboration et à la diffusion des rapports relatifs aux études ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies de communication interne et externe ;
- de promouvoir les activités de restitution publique auprès des Collectivités territoriales ;
- de susciter l’émulation et l’esprit de l’exercice de la citoyenneté au sein des Collectivités territoriales ;
- d’assurer la diffusion des résultats des études sur la décentralisation ;
Art. 7
La Cellule Informatique est chargée :
- de participer à la collecte de données et l’actualisation de l’outil informatisé de suivi-évaluation des Collectivités territoriales ;
- de concevoir et de développer les applications informatiques en matière de gestion administrative et financière des Collectivités territoriales ;
- d’assurer l’entretien et la maintenance du parc informatique ;
- d’apporter un appui-conseil aux acteurs de la décentralisation dans l’utilisation et l’exploitation des Technologies de l’Information et de la Communication ;
- de contribuer à la promotion des Technologies de l’Information et de la Communication dans les Collectivités territoriales ;
- de contribuer à la diffusion périodique des données et des informations relatives à la décentralisation et aux Collectivités territoriales.
Art. 8
La Cellule Documentation et Archives est chargée :
- de rechercher et de collecter la documentation sur les Collectivités territoriales ;
- de contribuer à la collecte, à l’analyse et à la diffusion des informations sur les résultats et l’impact des programmes de développement des Collectivités territoriales ;
- de collecter les publications techniques sur la décentralisation ;
- de classer et de conserver les archives ;
- de procéder à l’inventaire du fonds documentaire ;
- de réaliser des missions de suivi et d’accompagnement de gestion des archives des Collectivités territoriales.
Art. 9
La Sous-direction Administration et Institutions locales est chargée d’élaborer les outils de contrôle de légalité des actes des Collectivités territoriales par les Représentants de l’Etat et du suivi des transferts de compétences.
A ce titre, elle est chargée notamment :
- de suivre la mise en œuvre des transferts de compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales ;
- d’élaborer, de suivre et de contrôler la réglementation relative aux Collectivités territoriales et au statut des élus locaux ;
- de suivre la régularité juridique des actes de contrôle de légalité pris par les Représentants de l’Etat ;
- d’élaborer les outils d’évaluation des performances des représentants de l’Etat ;
- d’élaborer les outils de suivi et d’évaluation de la politique nationale de la décentralisation ;
- d’élaborer les outils de suivi des investissements des Collectivités territoriales ;
- de suivre les affaires judiciaires concernant les Collectivités territoriales ;
- de suivre les dossiers de création, de délimitation, de fusion, de suppression et de modification des limites des Collectivités territoriales en rapport avec les services techniques et les organismes compétents ;
- de participer à l’organisation des élections intéressant les Collectivités territoriales ;
- de s’assurer du fonctionnement régulier des institutions locales, régionales et du District de Bamako ;
- de suivre l’application des textes régissant le statut des élus et de proposer les améliorations concourant à la valorisation de la fonction de ces derniers.
Art. 10
La Sous-direction Administration et Institutions locales comprend deux divisions :
- la Division Administration et Législation ;
- la Division Elus et Institutions locales.
Art. 11
La Division Administration et Législation est chargée :
- d’élaborer les outils de contrôle de légalité des actes et des organes des Collectivités territoriales par les Représentants de l’Etat ;
- de suivre la mise en œuvre des transferts de compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales ;
- d’élaborer, de suivre et de contrôler la réglementation relative aux Collectivités territoriales et au statut des élus locaux ;
- de suivre la régularité juridique des actes de contrôle de légalité pris par les Représentants de l’Etat ;
- d’élaborer les outils d’évaluation de performances des Représentants de l’Etat en matière de décentralisation ;
- de suivre les affaires judiciaires concernant les Collectivités territoriales.
Art. 12
La Division Administration et Législation comprend deux sections :
- la Section Administration ;
- la Section Législation et Règlementation.
Art. 13
La Division Elus et Institutions locales est chargée :
- de participer à l’organisation des élections intéressant les Collectivités territoriales ;
- de veiller au fonctionnement régulier des institutions locales, régionales et du District de Bamako ;
- de participer à l’élaboration et au suivi-évaluation des plans de formation des élus et des agents des Collectivités territoriales ;
- de suivre l’application des textes régissant le statut des élus et de proposer les améliorations concourant à la valorisation de la fonction des élus ;
- de suivre les dossiers de création, de délimitation, de fusion, de suppression et de modification des limites des Collectivités territoriales en rapport avec les services techniques et les organismes compétents.
Art. 14
La Division Elus et Institutions locales comprend deux sections :
- la Section Elus ;
- la Section Organisation du Territoire.
Art. 15
La Sous-direction Finances locales est chargée d’élaborer les mécanismes d’amélioration des finances publiques locales et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre.
A ce titre, elle est chargée notamment :
- de participer à l’élaboration de la réglementation en matière fiscale, budgétaire et comptable des Collectivités territoriales ;
- de contribuer au renforcement des compétences des Collectivités territoriales sur les procédures budgétaires et de gestion financières ;
- de contribuer à l’application de la réglementation en matière fiscale, budgétaire et comptable des Collectivités territoriales ;
- de suivre l’exécution des budgets régionaux et locaux et des organismes personnalisés des Collectivités territoriales, des contrats-plans, des conventions de financements, des emprunts, des subventions, des dons et legs ;
- de participer à l’élaboration et à la diffusion des outils de mobilisation des ressources fiscales et financières des Collectivités territoriales ;
- de suivre et d’orienter le mécanisme de transferts des ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales ;
- de participer à l’élaboration et à la diffusion des outils et supports de gestion financière des Collectivités territoriales ;
- de participer à la définition des modalités de constitution et de gestion du patrimoine des Collectivités territoriales et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre.
Art. 16
La Sous-direction Finances locales comprend deux divisions :
- la Division Législation des Finances locales ;
- la Division Concours financiers de l’Etat et Suivi du Patrimoine des Collectivités territoriales.
Art. 17
La Division Législation des Finances locales est chargée :
- d’élaborer les mécanismes d’amélioration des finances publiques locales et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre ;
- de participer à l’élaboration de la réglementation en matière fiscale, budgétaire et comptable des Collectivités territoriales ;
- de contribuer à l’application de la réglementation en matière fiscale, budgétaire et comptable des Collectivités territoriales ;
- de suivre l’exécution des budgets des Collectivités territoriales et de leurs organismes personnalisés, des contrats-plans, des conventions de financement, des emprunts, des subventions, des dons et legs ;
- de participer à l’élaboration et à la diffusion des outils de mobilisation des ressources fiscales et financières des Collectivités territoriales.
Art. 18
La Division Finances locales comprend deux sections :
- la Section Suivi de la Fiscalité locale ;
- la Section Suivi des Budgets locaux.
Art. 19
La Division Concours financiers de l’Etat et Suivi du Patrimoine des Collectivités territoriales est chargée :
- de suivre et d’orienter le mécanisme de transferts de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales ;
- de participer à la définition des modalités de constitution et de gestion du domaine des Collectivités territoriales et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre ;
- d’élaborer les outils et supports de gestion financière des Collectivités territoriales.
Art. 20
La Division Concours financiers de l’Etat et Suivi du Patrimoine des Collectivités territoriales comprend deux sections :
- la Section Concours financiers de l’Etat et des Partenaires techniques et financiers ;
- la Section Suivi du Patrimoine des Collectivités territoriales.
Art. 21
La Sous-direction Développement territorial est chargée de suivre et de contrôler l’application des mesures législatives et réglementaires en matière de planification locale, régionale et du District de Bamako.
A ce titre, elle est chargée notamment :
- de participer à l’élaboration de la législation en matière de planification du développement local, régional et du District de Bamako ;
- de suivre et de contrôler l’application des mesures législatives et réglementaires en matière de planification locale, régionale et du District de Bamako ;
- de suivre l’élaboration et la mise en œuvre des plans et programmes d’aménagement du territoire et de développement des Collectivités territoriales ;
- de veiller à la mise en cohérence des politiques et programmes de développement des Collectivités territoriales avec ceux de l’Etat ;
- de suivre l’élaboration et la mise en œuvre des contrats plans Etat-Régions/District de Bamako ;
- d’élaborer et de contribuer à l’appropriation des outils d’opérationnalisation du développement économique régional ;
- de participer à l’élaboration des outils de pilotage du développement économique des villes ;
- d’appuyer l’élaboration des contrats de villes et de suivre leur mise en œuvre.
Art. 22
La Sous-direction Développement territorial comprend deux divisions :
- la Division Planification régionale et locale ;
- la Division Développement économique des Territoires.
Art. 23
La Division Planification régionale et locale est chargée :
- de participer à l’élaboration de la législation en matière de planification du développement local, régional et du District de Bamako ;
- de suivre et de contrôler l’application des mesures législatives et réglementaires en matière de planification régionale et locale ;
- de suivre l’élaboration et la mise en œuvre des plans et programmes d’aménagement du territoire et de développement des Collectivités territoriales ;
- de veiller à la mise en cohérence des politiques et programmes de développement des Collectivités territoriales avec ceux de l’Etat.
Art. 24
La Division Planification régionale et locale comprend deux sections :
- la Section Planification des Projets et Programmes de Développement ;
- la Section Aménagement du Territoire.
Art. 25
La Division Développement économique des Territoires est chargée :
- de suivre l’élaboration et la mise en œuvre des contrats plans Etat-Régions ou District de Bamako ;
- d’élaborer et de contribuer à l’appropriation des outils d’opérationnalisation du développement économique régional ;
- de participer à l’élaboration des outils de pilotage du développement économique des villes ;
- d’appuyer l’élaboration des contrats de villes et de suivre leur mise en œuvre.
Art. 26
La Division Développement économique des Territoires comprend deux sections :
- la Section Développement des Territoires ;
- la Section Suivi des Instruments de Développement des Régions.
Art. 27
La Sous-direction Coopération et Partenariat est chargée d’appuyer et de promouvoir les réseaux d’échanges entre les Collectivités territoriales.
A ce titre, elle est chargée notamment :
- de promouvoir, de suivre et d’évaluer les actions de coopération entre Collectivités territoriales maliennes et celles relatives à la coopération décentralisée ;
- d’appuyer la promotion des réseaux d’échanges entre les Collectivités territoriales ;
- de participer à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des actions de coopération transfrontalières ;
- d’appuyer les initiatives des maliens établis à l’extérieur dans les domaines du co-développement, du jumelage et du partenariat ;
- de promouvoir le partenariat entre les Régions et les autres Collectivités territoriales autour des pôles de développement et des espaces économiques partagés ;
- de promouvoir le partenariat entre les Collectivités territoriales et les entreprises et les sociétés du secteur privé, la société civile autour des programmes de développement territorial.
Art. 28
La Sous-direction Coopération et Partenariat comprend deux divisions :
- la Division Coopération ;
- la Division Partenariat.
Art. 29
La Division Coopération est chargée :
- de promouvoir, de suivre et d’évaluer les actions de coopération entre Collectivités territoriales maliennes et celles relatives à la coopération décentralisée ;
- de participer à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des actions de coopération transfrontalières.
Art. 30
La Division Coopération comprend deux sections :
- la Section Coopération décentralisée et transfrontalière ;
- la Section Inter Collectivités.
Art. 31
La Division Partenariat est chargée :
- d’appuyer les initiatives des maliens établis à l’extérieur dans les domaines du co-développement, du jumelage et du partenariat ;
- d’appuyer la promotion des réseaux d’échanges entre les Collectivités territoriales ;
- de promouvoir le partenariat entre les Régions et les autres Collectivités territoriales autour des pôles de développement et des espaces économiques partagés ;
- de promouvoir le partenariat entre les Collectivités territoriales et les entreprises et les sociétés du secteur privé, la société civile autour des programmes de développement territorial.
Art. 32
La Division Partenariat comprend deux sections :
- la Section Co-Développement ;
- la Section Suivi des Partenariats.
Art. 33
La Sous-direction Etudes et Suivi-Evaluation est chargée d’élaborer les outils de suivi des Collectivités territoriales et d’évaluer leur performance.
A ce titre, elle est chargée :
- de participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du plan d’action de la Direction générale des Collectivités territoriales ;
- de collecter, d’analyser et de diffuser les informations sur les résultats et l’impact des programmes de développement des Collectivités territoriales ;
- de réaliser des études et des recherches sur la décentralisation, les projets et programmes des Collectivités territoriales ;
- de participer à l’élaboration et à la diffusion des rapports relatifs aux études ;
- d’élaborer les outils d’évaluation annuelle de performance des Collectivités territoriales, de contribuer à sa mise en œuvre et en assurer le suivi ;
- de constituer et de mettre à jour les bases de données relatives aux indicateurs de la Politique nationale de Décentralisation ;
- de participer au suivi et aux évaluations périodiques et finales de la mise en œuvre des contrats plans ;
- de participer au suivi et à l’évaluation des indicateurs de performance des Agences de Développement régional ;
- de centraliser, d’analyser, de suivre et d’évaluer les données sur les projets et programmes de développement réalisés par les Collectivités territoriales et d’autres partenaires ;
- de contribuer à la gestion de l’Outil informatisé de Suivi-Evaluation des Collectivités territoriales ;
- de procéder à la capitalisation des expériences sur la décentralisation, les projets et programmes réalisés par les Collectivités territoriales et les partenaires.
Art. 34
La Sous-direction Etudes et Suivi-Evaluation comprend deux divisions :
- la Division Etudes ;
- la Division Suivi-Evaluation et Capitalisation.
Art. 35
La Division Etudes est chargée :
- de participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du plan d’action de la Direction générale des Collectivités territoriales ;
- de collecter, d’analyser et de contribuer à la diffusion des informations sur les résultats et l’impact des programmes de développement ;
- de réaliser des études sur la décentralisation, les projets et programmes réalisés par les Collectivités territoriales, les partenaires et de contribuer à la diffusion des résultats ;
- de participer à l’élaboration et à la diffusion des rapports relatifs aux études.
Art. 36
La Division Etudes comprend deux sections :
- la Section Etudes ;
- la Section Analyse et Production.
Art. 37
La Division Suivi-Evaluation et Capitalisation est chargée :
- d’élaborer les outils d’évaluation des performances des Collectivités territoriales, de contribuer à sa mise en œuvre et en assurer le suivi ;
- de procéder à la capitalisation des expériences sur la décentralisation, les projets et programmes réalisés par les Collectivités territoriales et les partenaires ;
- de constituer et de mettre à jour les bases de données relatives aux indicateurs de la politique nationale de décentralisation ;
- de participer au suivi et aux évaluations périodiques et finales de la mise en œuvre des contrats plans ;
- de participer au suivi et à l’évaluation des indicateurs de performance des Agences de Développement régional ;
- de centraliser, d’analyser, de suivre et d’évaluer les données sur les projets et programmes de développement réalisés par les Collectivités territoriales et d’autres partenaires ;
- de contribuer à la gestion de l’Outil informatisé de suivi-évaluation des Collectivités territoriales.
Art. 38
La Division Suivi-Evaluation et Capitalisation comprend deux sections :
- la Section Suivi-Evaluation ;
- la Section Capitalisation.
Art. 39
Le Bureau Accueil, Orientation et Communication, la Cellule Informatique, la Cellule Documentation et Archives sont dirigés par des Chefs de Bureau et de Cellule nommés par arrêté du Ministre chargé des Collectivités territoriales, sur proposition du Directeur général des Collectivités territoriales.
Ils ont rang de Sous-directeur.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre chargé des Collectivités territoriales, sur proposition du Directeur général des Collectivités territoriales.
Ils ont rang de Chef de division d’un service central.
Les Divisions sont dirigées par des Chefs de divisions nommés par décision du Ministre chargé des Collectivités territoriales, sur proposition du Directeur général des Collectivités territoriales.
Les Chefs de division, ont rang de Chef de section d’un service central.
Les sections sont dirigées par des Chefs de section nommés par décision du Directeur général des Collectivités territoriales.
Ils ont rang de Chargé de dossier d’un service central.
