Chapitre 2 - Du fonctionnement
Section 1 - De l’élaboration de la politique du service
Art. 40
Sous l’autorité du Directeur général, le Chef du Bureau Accueil, Orientation et Communication, le Chef de la Cellule Informatique, le Chef de la Cellule Documentation et Archives et les Sous-directeurs préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leur secteur d’activités, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les activités du Bureau, des Cellules et des Sous-directions.
Art. 41
Les Chefs de Division fournissent au Chef du Bureau, aux Chefs de Cellules et aux Sous-directeurs les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’action, procèdent à la rédaction des directives et instructions de service concernant leurs secteurs d’activités.
Section 2 - Du contrôle et de la coordination
Art. 42
L’activité de coordination et de contrôle de la Direction générale des Collectivités territoriales s’exerce sur les services et les organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation et sur les Représentants de l’Etat.
Art. 43
L’activité de coordination et de contrôle s’exerce sur les Représentants de l’Etat par :
- un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener ;
- un pouvoir d’intervention a posteriori sur les décisions comportant l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation ou d’annulation.
