Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
L’Architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s’assurant, au cours de l’instruction des demandes du respect de cet intérêt.
Art. 2
Aux termes de la présente loi, est architecte toute personne physique ou morale dûment autorisée à effectuer pour son propre compte ou pour le compte de tierce personne des prestations de maîtrise d’œuvre dans l’immobilier.
Art. 3
Toute œuvre architecturale en République du Mali exige la participation d’un ou plusieurs architectes nationaux à ladite œuvre.
Art. 4
Les architectes sont organisés au sein d’un ordre institué par la présente Loi.
