Loi n° 2012-007 du 7 février 2012 portant Code des Collectivités territoriales

Le président de l’organe exécutif d’une collectivité est l’ordonnateur du budget de ladite collectivité.

Les comptables des Collectivités Territoriales sont les Comptables publics du Trésor.

Les fonctions de comptable public sont incompatibles avec la qualité d’élu d’une collectivité territoriale dont il est le comptable public.

L’ordonnateur tient au jour le jour la comptabilité administrative des recettes et des dépenses. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à un des adjoints ou vice-président.

La comptabilité-matières des collectivités territoriales est tenue, sous le contrôle de l’ordonnateur, dans la forme et suivant les règles de la comptabilité-matières de l’Etat.

Le comptable-matières encourt, en raison de l’exercice de ses fonctions, les sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Le comptable public est chargé seul et sous sa responsabilité de recouvrer les recettes et d’exécuter les dépenses, de suivre la rentrée de tous les revenus de la collectivité territoriale et de toutes les sommes qui lui sont dues ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnancées jusqu’à concurrence des crédits régulièrement autorisés.

Le comptable public est chargé en matière de recettes :

• 1° de contrôler la régularité de la perception et de l’imputation ainsi que de vérifier les pièces justificatives ;
• 2° d’opérer la prise en charge et d’effectuer le recouvrement des titres de recettes qui lui sont remis par l’ordonnateur ;
• 3° d’assurer la conservation des droits, privilèges et hypothèques attachés à la propriété ;
• 4° de signaler à l’ordonnateur toute moins-value constatée dans les revenus des domaines public et privé de la collectivité territoriale ;
• 5° de tenir la comptabilité.

En matière de dépenses, les contrôles du comptable public portent nécessairement sur :

• la signature de l’ordonnateur ou de son délégué dûment habilité ;
• le visa du Contrôleur financier ;
• la disponibilité des fonds ;
• la disponibilité des crédits ;
• l’imputation budgétaire de la dépense ;
• le caractère libératoire du règlement ;
• la justification du service fait ;
• l’exactitude des calculs de liquidation.

Le comptable public doit en outre :

• prendre en charge les titres de dépenses émis par l’ordonnateur ;
• tenir la comptabilité des dépenses.

A la fin de chaque exercice budgétaire, le comptable public doit produire un compte de gestion.

Les recettes sont prises en compte au titre du budget de l’aimée au cours de laquelle elles sont encaissées par le comptable public. Il est fait recette du montant intégral des produits sans compensation entre les recettes et les dépenses.

La perception des impôts, taxes, contributions, produits et revenus est autorisée annuellement par le budget. La perception est effectuée par le comptable public et sous sa seule responsabilité, ou pour son compte par des régisseurs de recettes.

La perception de toutes créances autres que celles comprises dans les rôles d’impôts d’Etat s’effectuent en vertu d’ordres de recettes collectifs ou individuels établis et rendus exécutoires par l’ordonnateur qui assurent publication de la date de leur mise en recouvrement.

Les rôles des impôts, taxes et contributions rendus exécutoires sont remis au comptable public qui reçoit également une copie en forme de tous les baux, contrats, jugements, déclarations, titres nouveaux ou autres concernant les revenus dont la perception lui est confiée.

Avis de remise des rôles est donné à l’ordonnateur.

Les taxes additionnelles des impôts et taxes d’Etat sont perçues sur les mêmes rôles que la contribution à laquelle elles s’appliquent.

Les taxes et créances autres que celles comprises dans les rôles d’impôts sont exigibles en totalité dès la mise en recouvrement des ordres de recettes ou à l’échéance fixée, sauf dispositions contraires prévues par les textes propres à chacune d’elles.

Tout ordre de recette doit indiquer les bases de liquidation, les éléments permettant l’identification des débiteurs ainsi que tous renseignements de nature à permettre le contrôle par le comptable public de la régularité de la perception, de l’imputation et la vérification des pièces justificatives.

En cas d’absence de notification par les autorités des collectivités territoriales avant le 31 octobre au Chef de centre des impôts, des taux des taxes à mettre en recouvrement, les attributions peuvent être faites sur la base du budget en cours ou de l’acte approuvant ces impositions.

Les réclamations, annulations et poursuites relatives aux créances sont régies par les lois et règlements en vigueur.

Le recouvrement peut être confié à un régisseur de recettes agissant pour le compte du comptable public, lorsqu’il y a intérêt pour la bonne exécution du service ou pour réduire au minimum les formalités de déplacement à imposer aux redevables.

Les régies de recettes sont instituées par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

L’acte de création indique :

• la nature des recettes à recouvrer : droits au comptant et/ou droits constatés ;
• le montant de l’encaisse autorisée.

Le régisseur de recettes est nommé par arrêté du Président de l’organe délibérant après avis conforme du comptable public. Il est astreint au versement d’une caution dont le montant est fixé par voie réglementaire. Il bénéficie d’une indemnité de responsabilité.

Le régisseur de recettes agit pour le compte du comptable public.

Il est soumis au contrôle administratif de l’ordonnateur et au contrôle technique du comptable public.

Le comptable public peut, en cas de faute grave, demander à l’ordonnateur, et en cas de refus non motive de ce dernier, à l’autorité de tutelle, de prendre les mesures appropriées.

La responsabilité du comptable public peut être engagée s’il n’a pas exercé les contrôles qui lui incombent, ou réclamé le versement des recettes, lorsque ce versement n’a pas été effectué dans le délai de sept jours pour la Commune rurale et de trois jours pour la Commune urbaine, le Cercle et la Région.

Les fonctions de régisseur de recettes sont incompatibles avec celles de régisseur de dépenses.

Les dépenses sont prévues au budget de la collectivité territoriale conformément aux lois et règlements en vigueur. Elles sont prises en compte au titre du budget de l’année au cours de laquelle les mandats sont visés par le comptable public et payés sur les crédits de ladite année, quelle que soit la date de la créance. L’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses sont effectués par l’ordonnateur.

L’engagement des dépenses est soumis au visa du contrôle financier.

L’ordonnateur est responsable de la délivrance des mandats dans la limite des crédits régulièrement ouverts.

Les dépenses d’investissement sur autorisation de programme sont engagées dans la limite des dotations budgétaires. Les marchés de travaux, fournitures ou services sont passés et réglés dans les formes et conditions arrêtées pour les marchés publics.

Aucune dépense ne peut être liquidée et mandatée sur le budget qu’après constatation des droits du créancier.

Les mandats numérotés, arrêtés et signés, ainsi que les pièces justificatives sont adressés par l’ordonnateur au comptable public, récapitulés sur un bordereau d’émission établi en triple exemplaire totalisé et numéroté dans une série continue ouverte au le` janvier de l’exercice.

Le comptable public est tenu d’acquitter les dépenses liquidées et mandatées par l’ordonnateur jusqu’à concurrence des crédits accordés et des fonds disponibles.

Il doit refuser le paiement des mandats dans les cas suivants :

• la qualité de l’ordonnateur ou de son délégué est mise en cause ;
• la somme n’est pas imputée à un crédit régulièrement ouvert ou est imputée à tort ;
• les pièces justificatives sont irrégulières ou insuffisantes ;
• les indications des bénéficiaires de service ou la somme portée sur les mandats et pièces justificatives ne concordent pas ;
• les calculs de liquidation ne sont pas exacts ;
• les fonds disponibles sont insuffisants.

Toutefois, l’ordonnateur peut, sous sa responsabilité personnelle, prescrire au comptable public le paiement de tout mandat rejeté pour insuffisance de pièces justificatives. Dans ce cas, il est tenu de remettre une réquisition au comptable public. L’autorité de tutelle est immédiatement saisie du litige par l’ordonnateur et le comptable supérieur par le comptable public de la collectivité en question

Après apposition de son visa, le receveur -percepteur conserve deux exemplaires du bordereau d’émission prévu à l’article 258 ci-dessus ainsi que les pièces justificatives. Il renvoie les mandats payables en numéraire accompagnés du troisième exemplaire à l’ordonnateur avec accusé de réception.

Pour les paiements à effectuer par virement, le comptable public conserve les mandats.

Aucun paiement ne peut être effectué qu’au véritable créancier justifiant de ses droits, sous réserve des dérogations prévues par les lois et règlements relatifs aux marchés publics.

Toutefois, lorsqu’un service comporte plusieurs agents dont les émoluments sont payables en espèces, le paiement peut être fait par le comptable public entre les mains et sur l’acquit d’un agent désigné par l’ordonnateur après avis conforme du comptable.

L’organe délibérant peut créer une régie de dépenses. L’acte de création indique :

• la nature des dépenses : dépenses urgentes et/ou dépenses de faible montant ;
• le montant de l’avance qui ne doit pas excéder un plafond fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé des Collectivités Territoriales.

Le régisseur de dépenses est nommé par arrêté du président de l’organe exécutif après avis conforme du comptable public. Le régisseur de dépenses doit justifier de l’emploi de l’avance dans un délai maximum de trois mois à dater de la remise des fonds et obligatoirement au 31 décembre de chaque année.

L’avance est régularisée par un mandat budgétaire émis a l’ordre du comptable de la collectivité territoriale accompagne des pièces justificatives.

Le régisseur de dépenses est soumis au versement d’un cautionnement fixé au franc symbolique et bénéficie d’une indemnité de responsabilité.

Les fonds des collectivités territoriales sont des fonds publics obligatoirement déposés au Trésor Public.

Toutefois, à la demande d’une collectivité territoriale, le Ministre chargé des Finances peut, par arrêté, autoriser le placement des fonds d’une collectivité dans un établissement bancaire sur un compte courant s’il s’agit des ressources soumises à cette condition, sur un compte portant intérêts si la collectivité territoriale dispose d’excédents de recettes qui peuvent être employés à la réduction de la fiscalité de la collectivité territoriale.

Peuvent faire l’objet de placement dans les établissements bancaires :

• 1° les ressources extérieures suivantes :
• les dons et legs non grevés de charge ;
• les appuis financiers affectés à des dépenses précises ;
• les emprunts dont l’emploi est différé pour des motifs indépendants de la volonté de la collectivité territoriale ;
• 2° les produits d’aliénation d’éléments du patrimoine permettant d’alléger la fiscalité.

Les opérations de trésorerie sont exécutées par le comptable public sous l’autorité de l’ordonnateur. Elles sont décrites par nature, pour leur totalité et sans compensation entre elles.

Les comptes de trésorerie sont créés par l’ordonnateur sur autorisation du Ministre chargé des Finances après avis de l’autorité de tutelle. Ils comprennent les comptes de créances et de dettes, les mouvements de dépôts et les valeurs mobilisables.

La comptabilité administrative décrit les opérations suivantes :

• la constatation des droits acquis contre les débiteurs ;
• l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses budgétaires.

En outre elle permet de connaître :

• les crédits ouverts et les prévisions des recettes ;
• les crédits disponibles pour les engagements ;
• les crédits disponibles pour les mandatements ;
• les dépenses réalisées et les recettes réalisées.

L’ordonnateur tient une comptabilité distincte pour l’exécution de chacun des budgets annexes d’une part, un registre par nature d’opérations budgétaires pour suivre l’exécution des dépenses d’investissement réalisées dans le cadre des autorisations de programmes d’autre part.

Le compte administratif est établi par l’ordonnateur suivant la contexture du budget et arrêté par l’organe délibérant de la collectivité après clôture de l’exercice auquel il se rapporte.

L’ordonnateur établit en accord avec le comptable public un état de l’emploi des recettes grevées d’affectation spéciale faisant ressortir le montant des restes à employer.

L’organe délibérant règle le budget de l’exercice clos en ce qui concerne les restes à recouvrer et à payer. Il statue sur les restes à recouvrer et les restes à payer en décidant, soit leur admission en non-valeur, soit leur report sur le budget additionnel de l’exercice en cours.

L’organe délibérant vérifie la concordance du compte administratif de l’ordonnateur et du compte de gestion du comptable public. Il ne peut apporter aucune modification au chiffre des comptes présentés.

L’arrêt du compte administratif doit intervenir dans un délai de trois mois après la clôture de l’exercice.

La délibération arrêtant le compte administratif est transmise par le président de séance à l’autorité de tutelle pour approbation, accompagnée :

• 1° du compte de gestion du comptable public ;
• 2° du budget de l’exercice auquel le compte se rapporte.

En outre, l’ordonnateur adresse trimestriellement à l’autorité de tutelle un relevé par rubrique budgétaire des émissions de recettes, des droits acquis non émis, des dépenses engagées et mandatées, et des dépenses engagées non mandatées.

En cas de rejet définitif, l’organe délibérant peut demander à la Section des Comptes de la Cour Suprême la vérification de l’exécution du budget de la collectivité.

Le comptable public tient séparément en matière de dépenses, la comptabilité-deniers, et en matière de recettes, une comptabilité retraçant toutes les opérations relatives aux recettes et aux valeurs inactives.

A la fin de chaque mois, le comptable public établit les certificats de recettes et de dépenses ainsi que la situation des fonds disponibles en triple exemplaire.

Un exemplaire est envoyé à l’ordonnateur et un au comptable supérieur du Trésor.

Le 30 juin et le 31 décembre, il dresse l’état comparatif des recettes et le bordereau sommaire des dépenses qu’il adresse à l’ordonnateur et au comptable supérieur du Trésor.

Après la clôture des opérations de l’année, le comptable public établit le compte de gestion qui fait ressortir :

• la situation en début de gestion sous la forme de bilan d’entrée ;
• les opérations de débit et de crédit de la gestion ;
• le développement des opérations effectuées au titre du budget ;
• le résultat de l’exercice.

Le compte de gestion doit être sincère et véritable, tant en recettes qu’en dépenses, daté et signé du comptable public.

En cas de mutation en cours d’année, le compte est produit par le comptable public en fonction du dernier jour de sa gestion.

Le compte de gestion du comptable public est envoyé par voie hiérarchique au Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique qui, après mise en état d’examen, le transmet à la Section des Comptes de la Cour Suprême.

Le comptable public transmet à l’ordonnateur une copie du compte de gestion.

Le contrôle sur la gestion de l’ordonnateur et sur celle du comptable public s’exerce conformément aux lois et règlements en vigueur.

La tutelle a une fonction d’assistance conseil et de contrôle de légalité.

Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales assure la tutelle des conseils régionaux.

Le Représentant de l’Etat dans la région assure la tutelle des conseils de cercles relevant de son ressort et apporte l’appui-conseil au Conseil régional à son initiative ou à la demande de celui-ci.

Le Représentant de l’Etat dans le cercle assure la tutelle de la ou des communes de son ressort et apporte l’appui conseil au Conseil de Cercle à son initiative ou à la demande de celui-ci.

L’assistance - conseil est donnée à la demande de la Collectivité Territoriale. Elle peut, en outre. être suscitée par l’autorité de tutelle.

L’assistance - conseil s’exerce dans les conditions définies par arrêté du Ministre chargé des Collectivités Territoriales.

Le contrôle de la légalité des actes des autorités des Collectivités Territoriales s’exerce par voie d’approbation, de sursis à exécution, d’annulation ou de constatation de nullité.

Les délibérations soumises à approbation ont force exécutoire à l’expiration d’un délai de trente jours à dater du récépissé délivré par l’autorité de tutelle ou du dépôt desdites délibérations constatées par tout autre moyen.

Le sursis à exécution est prononcé par l’autorité de tutelle pour une durée qui ne peut excéder trente jours. Il ne peut concerner les délibérations soumises à approbation.

L’annulation doit intervenir dans les trente jours qui suivent l’entrée en vigueur de l’acte, même en cas de prononcé du sursis à exécution.

L’autorité de tutelle constate la nullité des actes des autorités décentralisées qui sortent de leur domaine de compétence ou qui sont pris en violation des règles de procédure.

La tutelle sur les organes des Collectivités Territoriales s’exerce par voie d’avertissement, de suspension, de révocation, de dissolution ou de substitution.

En cas de défaillance de l’autorité décentralisée en matière de maintien ou de rétablissement de l’ordre public, l’autorité de tutelle doit, après mise en demeure restée sans effet, se substituer à celle-ci pour prendre les mesures de police nécessaires. Elle peut également intervenir sur la demande expresse de l’autorité décentralisée

L’autorité de tutelle procède, au moins une fois par an, à l’inspection des collectivités relevant de sa compétence.

Les décisions prises par l’autorité de tutelle sont susceptibles de recours tant de la part de l’autorité décentralisée que des habitants, ou contribuables de la collectivité concernée.

Le domaine des collectivités territoriales est constitué et géré conformément aux textes en vigueur.

Toutefois, pour des raisons d’intérêt général ou d’utilité publique, l’Etat peut transférer la gestion d’une partie de son domaine public naturel ou artificiel à une collectivité territoriale qui assurera la conservation.

Le transfert est fait par décret pris en conseil des ministres à la demande de la collectivité qui saisit, à cet effet, le Ministre chargé des Domaines à travers l’autorité de tutelle.

Lorsque deux ou plusieurs collectivités possèdent des biens ou droits indivis, leurs organes délibérants peuvent créer une structure de coopération conformément aux textes en vigueur.

Les fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire sont incompatibles avec celles de Président, de Vice-président de conseil de Cercle ou de Conseil régional.

Les fonctions de Président et de vice-président de conseil de cercle sont incompatibles avec celles de Président ou de Vice-président de conseil régional.

Les fonctions de membre de bureau communal, de bureau de Conseil cercle ou de bureau de Conseil régional sont incompatibles avec celles de député à l’Assemblée Nationale.

Les fonctions de Maire, de Président de Conseil de Cercle ou de Président de Conseil régional sont incompatibles avec celles de membre du bureau du Haut Conseil des Collectivités.

La solidarité et la coopération entre Collectivités Territoriales maliennes et entre celles-ci et leurs homologues étrangères sont mises en œuvre conformément aux textes en vigueur.

La Loi fixe les dispositions particulières applicables au District.

Les modalités d’application de la présente loi sont déterminées en tant que de besoin par voie réglementaire.

La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n° 95-034 (Version en vigueur en 2012 : Loi n°1995-34 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 12 avril 1995 portant code des collectivités territoriales en République du Mali et ses lois modificatives subséquentes.