Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
L’Université de Tombouctou reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources financières de l’Université de Tombouctou sont constituées par :
- les revenus provenant des droits d’inscription des étudiants et des frais pédagogiques ;
- les revenus provenant des prestations de services ;
- les revenus du patrimoine ;
- les revenus financiers ;
- les subventions de l’Etat, des Collectivités territoriales et des entreprises publiques ou privées nationales ou étrangères ;
- les emprunts ;
- les dons et legs ;
- les fonds d’aides extérieures ;
- les recettes diverses.
