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Loi
En vigueur

Loi n° 2022-028 du 11 juillet 2022 portant création de l’université de Tombouctou

Signé le
11 juil. 2022
Journal officiel
n° 2022-19
Identifiant
MLI-L-2022-28

Note de tête du document

Loi n° 2022-028 du 11 juillet 2022 portant création de l’université de Tombouctou (JO 2022-19)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 5 - Dispositions particulières

Art. 38

Les études et travaux de recherche entrepris à l’Université de Tombouctou sont sanctionnés par des grades universitaires et des titres dont les modalités de délivrance sont déterminées par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

Art. 39

L’Université peut procéder au recrutement de compétences extérieures. Elle peut également faire appel à des compétences en qualité de Professeurs associés, de Maîtres de conférences associés ou de Chargés de Cours.

Art. 40

Le domaine de l’Université est inviolable. Le Recteur de l’Université est responsable de l’ordre dans le domaine des structures universitaires. A cet effet, il dispose d’un Groupe de Sécurité universitaire. Les forces de l’ordre ne peuvent intervenir que sur réquisition du Recteur. Toutefois en cas d’urgence, les Doyens de Facultés et les Directeurs d’Instituts peuvent requérir l’intervention des forces de l’ordre à charge d’en rendre compte immédiatement au Recteur.