Chapitre 7 - Dispositions finales
Art. 43
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université de Tombouctou.
Art. 44
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Loi
En vigueur
Loi n° 2022-028 du 11 juillet 2022 portant création de l’université de Tombouctou
- Signé le
- 11 juil. 2022
- Journal officiel
- n° 2022-19
- Identifiant
- MLI-L-2022-28
Note de tête du document
Loi n° 2022-028 du 11 juillet 2022 portant création de l’université de Tombouctou (JO 2022-19)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
