Loi n° 2022-028 du 11 juillet 2022 portant création de l’université de Tombouctou

Les organes d’administration et de gestion de l’Université de Tombouctou sont :

• le Conseil de l’Université ;
• le Rectorat de l’Université ;
• le Conseil pédagogique et scientifique.

Le Conseil de l’Université est l’organe d’orientation et d’évaluation des activités de l’Université.

Il est composé de représentants :

• des pouvoirs publics ;
• des organisations socio- professionnelles ;
• du personnel de l’Université ;
• des étudiants et anciens étudiants de l’Université de Tombouctou ;
• des parents d’étudiants.

Le Conseil de l’Université est l’organe délibérant de l’Université.

A ce titre, il délibère sur :

• l’aliénation des biens immeubles faisant partie du patrimoine ;
• l’acceptation ou l’octroi de subventions, dons et legs assortis de conditions ;
• les opérations d’emprunts et de garantie d’emprunts à plus d’un an ;
• la signature de convention et de contrat d’un montant égal ou supérieur à 100.000.000 de FCFA.

Ces délibérations sont soumises à l’autorisation préalable de l’autorité de tutelle.

Le Conseil de l’Université délibère également sur :

• le règlement intérieur de l’Université ;
• le plan de recrutement du personnel ;
• l’organisation des enseignements et l’orientation des activités de recherche ;
• la scolarité ;
• les modalités d’application des statuts du personnel ;
• les règles d’organisation des Instituts rattachés directement au Rectorat ou aux structures de l’Université ;
• les budgets et les comptes ;
• les rapports annuels du Conseil de l’Université ;
• les programmes d’équipement et d’investissement ;
• l’aliénation des biens meubles acquis sur subvention de l’Etat ;
• le plan stratégique de développement et son plan d’actions.

Ces délibérations ne sont exécutoires qu’après approbation expresse de l’autorité de tutelle.

Le Conseil de l’Université délibère en outre sur :

• le projet d’établissement et sur toute question à caractère académique, pédagogique ou scientifique, après avis du Conseil pédagogique et scientifique de l’Université ;
• le règlement intérieur des structures.

Ces délibérations ne sont pas soumises à l’autorité de tutelle.

Le Conseil de l’Université donne son avis sur :

• l’harmonisation des programmes de recherche des structures de l’Université avec les programmes nationaux de recherche ;
• la collation des grades universitaires, la création des diplômes des Ecoles, des Facultés et des Instituts ;
• la création ou la suppression d’emplois d’enseignants et de chercheurs, sur proposition du Recteur ;
• la composition du costume académique ;
• l’attribution de titres honorifiques ;
• toutes questions qui lui sont soumises par le Recteur ou par l’autorité de tutelle.

Sont membres du Conseil de l’Université :

• un représentant du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur ;
• un représentant du Ministre chargé de l’Education nationale ;
• un représentant du Ministre chargé de la Culture ;
• un représentant du Ministre chargé de la Formation professionnelle ;
• un représentant du Ministre chargé des Finances ;
• un représentant du Ministre chargé des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine ;
• un représentant du Ministre chargé de la Fonction publique ;
• un représentant du Ministre chargé de l’Agriculture ;
• le Gouverneur de la Région de Tombouctou ou son représentant ;
• le Président du Conseil régional ou son représentant ;
• les doyens des Facultés ;
• les Directeurs des Ecoles supérieures et des Instituts de l’Université de Tombouctou ;
• un représentant du Centre national des Œuvres universitaires ;
• un représentant de l’Ordre des Comptables et Experts Comptables agréés ;
• un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ;
• un représentant de la Chambre régionale d’Agriculture de Tombouctou ;
• un représentant des Banques et Etablissements financiers ;
• un représentant du Conseil national du Patronat ;
• un représentant de l’Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs du Mali ;
• deux représentants des organisations syndicales des personnels enseignants de l’Enseignement supérieur ;
• un représentant du personnel administratif et technique de l’Université ;
• deux représentants de l’Association des Parents d’Elèves ;
• deux représentants des étudiants.

Le Conseil de l’Université est présidé par une personnalité nommée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

Un arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur fixe les attributions spécifiques du Président du Conseil de l’Université.

En cas d’indisponibilité du Président, le Conseil de l’Université est présidé par le représentant du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

Le Recteur de l’Université assure le secrétariat du Conseil de l’Université.

Les Doyens des Facultés, les Directeurs des Instituts de l’Université ont voix consultatives.

Les modalités de désignation des représentants du personnel, des parents d’élèves et des étudiants sont fixées selon les procédures qui leur sont propres.

Ces désignations sont notifiées, par écrit, au Ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Toute autre personne, en raison de ses compétences, peut être invitée aux réunions du Conseil par son Président.

La liste nominative des membres du Conseil de l’Université est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

Les membres du Conseil de l’Université sont nommés pour un mandat de trois ans, à l’exception des représentants des étudiants qui sont nommés pour un an par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Le mandat de membre du Conseil prend fin avec la perte de la qualité qui le justifie. En cas de vacance d’un siège, le titulaire est remplacé par l’organe qui l’a désigné pour le reste de la durée du mandat en cours.

L’Université de Tombouctou est dirigée par un Recteur. Il est assisté :

• de deux Vice-recteurs ;
• d’un Secrétaire général ;
• des services administratifs et techniques.

L’Université est dirigée par un Recteur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, après appel à candidature. Les modalités de l’appel à candidature sont définies par un arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Le mandat du Recteur est de cinq ans, renouvelable une seule fois.

Le Recteur peut être révoqué pour insuffisance de résultat ou pour faute grave.

Le Rectorat est l’organe d’exécution des délibérations du Conseil de l’Université.

A ce titre, il est chargé :

• de préparer et d’exécuter les délibérations du Conseil de l’Université ;
• d’ordonner les recettes et les dépenses de l’Université ;
• de signer les diplômes, titres et certificats délivrés par l’Université ;
• de signer les contrats, les baux et les conventions au nom de l’Université ;
• de représenter l’Université en Justice et dans tous les actes de la vie civile ;
• de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du Plan stratégique de développement et son Plan d’Action ;
• d’accorder éventuellement des dérogations individuelles d’inscription aux étudiants, après avis du Conseil scientifique et pédagogique.

Le Recteur a autorité sur l’ensemble du personnel en fonction à l’Université.

Il exerce, à leur égard, le pouvoir hiérarchique ainsi que les pouvoirs disciplinaires et de nomination lorsque ces pouvoirs n’ont pas été confiés à une autre autorité.

Le Recteur saisit le Conseil de discipline de l’Université pour les questions disciplinaires concernant les étudiants, sur proposition des responsables des structures de formation et de recherche.

Il prend les décisions individuelles consécutives qui sont notifiées aux intéressés.

Le Recteur peut, pour les affaires graves à traiter avec célérité, requérir l’avis d’un Conseil restreint qu’il préside.

Ce Conseil est composé des Vice-recteurs, du Secrétaire général de l’Université, des Doyens des Facultés, des Directeurs des Instituts de l’Université, d’un représentant du corps enseignant par faculté et institut.

Le Recteur assure un service hebdomadaire de deux heures d’enseignement.

En cas de faute grave commise dans l’exercice de ses fonctions, le Recteur peut être démis de ses fonctions par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

Dans l’exercice de ses fonctions le Recteur est assisté de deux Vice-recteurs, d’un Secrétaire général, de services administratifs et techniques propres.

Le Recteur peut, en cas de nécessité, nommer trois Conseillers (appui-conseil), au maximum, après avis favorable du Conseil de l’Université.

Le Recteur peut déléguer sa signature aux Vice-recteurs, au Secrétaire général et aux chefs des services administratifs et techniques propres.

Le premier Vice-recteur assiste le Recteur et le remplace de plein droit, en cas d’absence, de vacances ou d’empêchement.

Il est responsable des activités pédagogiques de l’Université.

Sous l’autorité du Recteur, il est chargé de l’élaboration, du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation du Contrat de Performance de l’Université.

Il est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur parmi les enseignants de rang magistral, sur proposition du Recteur.

L’arrêté de nomination fixe ses attributions spécifiques.

Le premier Vice-recteur assure un service hebdomadaire de deux heures d’enseignement.

Le deuxième Vice-recteur assiste le Recteur et le remplace de plein droit en cas d’absence, de vacances ou d’empêchement simultané du Recteur et du premier Vice-recteur.

Il est responsable des activités de recherche, de la coopération interuniversitaire, du partenariat et des relations avec les milieux socioprofessionnels.

Sous l’autorité du Recteur, il est chargé de l’élaboration, du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation du Plan stratégique de l’Université.

Il est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur parmi les enseignants de rang magistral, sur proposition du Recteur.

L’arrêté de nomination fixe ses attributions spécifiques.

Le deuxième Vice-recteur assure un service hebdomadaire de deux heures d’enseignement.

Le Conseil pédagogique et scientifique est l’organe consultatif de l’Université de Tombouctou.

A ce titre, il est obligatoirement consulté et donne son avis sur :

• le projet d’établissement ;
• toutes questions à caractères académique, pédagogique et scientifique.

Il peut être saisi par son Président de toute autre question relative à la vie de l’Université.

Le Conseil pédagogique et scientifique de l’Université est composé de :

Président : le Recteur,

Membres :

• les Vice-recteurs ;
• les Doyens des Facultés ;
• les Directeurs des Instituts de formation de l’Université ;
• deux représentants des enseignants de chaque structure de l’Université.

La désignation de ces représentants ci-dessus énumérés est notifiée au Recteur par leurs organismes respectifs.

Toute autre personne dont la compétence est requise sur un ou plusieurs points de l’ordre du jour peut être invitée aux réunions du Conseil Pédagogique et Scientifique de l’Université par son Président.

La liste nominative des membres du Conseil Pédagogique et Scientifique est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.