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Loi
En vigueur

Loi n° 2025-017 du 12 juin 2025 portant création de l’Université de Kayes

Signé le
12 juin 2025
Journal officiel
n° 2025-18
Identifiant
MLI-L-2025-17

Note de tête du document

Loi n° 2025-017 du 12 juin 2025 portant création de l’Université de Kayes (JO 2025-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources

Art. 3

L’Université de Kayes reçoit, en dotation initiale, les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.

Art. 4

Les ressources financières de l’Université de Kayes sont constituées par :

  • les revenus provenant des droits d’inscription des étudiants et des frais pédagogiques ;
  • les revenus provenant des prestations de service ;
  • les revenus du patrimoine ;
  • les revenus financiers ;
  • les subventions de l’Etat, des Collectivités territoriales et des entreprises publiques ou privées nationales ou étrangères ;
  • les emprunts ;
  • les dons et legs ;
  • les fonds d’aides extérieures ;
  • les recettes diverses.