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Loi
En vigueur

Loi n° 2025-017 du 12 juin 2025 portant création de l’Université de Kayes

Signé le
12 juin 2025
Journal officiel
n° 2025-18
Identifiant
MLI-L-2025-17

Note de tête du document

Loi n° 2025-017 du 12 juin 2025 portant création de l’Université de Kayes (JO 2025-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 5 - Dispositions particulières

Art. 38

Les études et travaux de recherche entrepris à l’Université de Kayes sont sanctionnés par des grades universitaires et des titres dont les modalités de délivrance sont déterminées par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

Art. 39

L’Université peut procéder au recrutement de compétences extérieures. Elle peut également faire appel à des compétences en qualité de Professeurs associés, de Maîtres de Conférences associés ou de Chargés de Cours.

Art. 40

Le domaine de l’Université de Kayes est inviolable. Le Recteur de l’Université est responsable de l’ordre dans le domaine des structures universitaires. A cet effet, il dispose d’un Groupe de Sécurité universitaire.

Les forces de l’ordre ne peuvent intervenir que sur réquisition du Recteur. Toutefois, en cas d’urgence, les Doyens de Faculté, les Directeurs d’Instituts peuvent requérir l’intervention des forces de l’ordre à charge d’en rendre compte immédiatement au Recteur.