Chapitre 7 - Dispositions finales
Art. 43
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université de Kayes.
Art. 44
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Loi
En vigueur
Loi n° 2025-017 du 12 juin 2025 portant création de l’Université de Kayes
- Signé le
- 12 juin 2025
- Journal officiel
- n° 2025-18
- Identifiant
- MLI-L-2025-17
Note de tête du document
Loi n° 2025-017 du 12 juin 2025 portant création de l’Université de Kayes (JO 2025-18)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
