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Loi
En vigueur

Loi n° 2025-017 du 12 juin 2025 portant création de l’Université de Kayes

Signé le
12 juin 2025
Journal officiel
n° 2025-18
Identifiant
MLI-L-2025-17

Note de tête du document

Loi n° 2025-017 du 12 juin 2025 portant création de l’Université de Kayes (JO 2025-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 6 - Dispositions transitoires

Art. 41

En attendant la mise en place effective des organes d’administration et de gestion de l’Université de Kayes, le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur est autorisé à prendre toutes dispositions appropriées pour le démarrage de l’année universitaire. La période transitoire ne peut excéder deux années après le démarrage effectif des activités pédagogiques à l’Université.

Art. 42

Pendant la période transitoire, le Recteur aura le statut d’Administrateur provisoire.

L’administrateur provisoire est nommé par arrêté du Ministre de tutelle.