Loi n° 2025-058 du 30 décembre 2025 régissant la profession d’architecte au Mali

La présente loi régit la profession d’Architecte en République du Mali. Elle vise à transposer les dispositions de la Directive n° 07/CM-UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l’Etablissement des Architectes ressortissants de l’Union au sein de l’Espace UEMOA et de la Directive n° 01/2013/CM-UEMOA du 26 septembre 2013 relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Architecte au sein de l’UEMOA.

Aux fins de la présente loi, on entend par :

• Agrément : Acte administratif par lequel un Architecte ou une Société d’Architecture est autorisé (e) à exercer la profession d’Architecte ;
• Aménagement : Aménagement intérieur et extérieur d’un bâtiment ;
• Architecte : Maître d’œuvre chargé de la conception architecturale, technique et urbanistique, de l’élaboration des pièces graphiques et écrites y afférentes, de l’organisation de leur réalisation et du contrôle de façon permanente de la conformité dans l’exécution de son œuvre ;
• Architecte agréé : Toute personne physique ou morale dûment autorisée à exercer la profession d’Architecte, à titre libéral ;
• Association temporaire : Le fait pour un ou plusieurs Architectes agréés de participer ensemble ou avec des Architectes étrangers à l’élaboration et l’exécution d’un projet Architectural pour la seule durée de ce projet ;
• CAMES : Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement supérieur ;
• Conseil national de l’Ordre des Architectes : Organe de gestion de l’Ordre, chargé de la mise en œuvre de la loi portant organisation de l’Ordre et du respect du Code de déontologie  ;
• Construction : Installations faites à partir de matériaux, produits et composants de construction et qui sont liées au sol ;
• Commissaire de la loi : s’entend comme Commissaire du Gouvernement conformément à la directive ;
• Droit d’établissement : Le droit reconnu par le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, en son article 92, à ses ressortissants ;
• Enregistrement : L’indication portée dans un registre concernant un Architecte souhaitant faire usage de son droit de circulation auprès de l’Ordre des Architectes du Mali ;
• Etat membre : Tout Etat partie prenante au Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine tel que prévu par son préambule ;
• Liberté de circulation : Le droit reconnu par le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, en son article 91, à ses ressortissants ;
• Maître d’œuvre : La personne physique ou morale qui a en charge la conception technique d’un ouvrage et coordonne sa réalisation ;
• Maître d’ouvrage : Personne physique ou morale de droit public ou privé pour le compte duquel un ouvrage ou une étude est réalisé ;
• Œuvre architecturale : Toute réalisation issue des études d’un Architecte dans le cadre d’un projet architectural ;
• Ordre des Architectes : Etablissement public à caractère professionnel chargé de la gestion de la profession d’Architecte ;
• Pays d’accueil : Le pays de l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au sein duquel l’Architecte postulant souhaite exercer sa profession ;
• Pays d’origine : Le pays de l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au sein duquel l’Architecte exerce sa profession et en possède la nationalité ;
• Pays de provenance : Le pays de l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au sein duquel l’Architecte exerce sa profession sans en avoir la nationalité ;
• Permis de construire : Décision expresse ou tacite par laquelle l’autorité administrative compétente autorise les travaux de construction et d’aménagement de bâtiments ;
• Projet architectural : Tout projet établi par un Architecte qui, à travers des plans et documents écrits, définit l’implantation des bâtiments et édifices, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs ;
• Registre d’accueil : Document donnant la liste officielle des Architectes et Sociétés d’Architectes ressortissants de l’espace UEMAO exerçant au Mali ;
• UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

L’architecture est l’expression de la culture dans l’art de concevoir l’aménagement des espaces et de bâtir des édifices dans le respect des règles de construction et de concepts esthétiques, de forme et d’agencement d’espace, en y incluant les aspects sociaux et environnementaux liés à la fonction de l’édifice et à son intégration dans son environnement.

La création architecturale, la qualité des constructions, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public.

Toute œuvre architecturale en République du Mali exige la participation d’un ou plusieurs Architectes à ladite œuvre.

Les Architectes sont organisés au sein d’un ordre institué par la présente loi, dénommé Ordre des Architectes du Mali.