Titre 5 - Dispositions diverses et finales
Art. 51
Les Architectes de tout autre Etat accordant la réciprocité aux nationaux maliens peuvent s’inscrire sur le Tableau de l’Ordre des Architectes du Mali.
Art. 52
Les modalités de fonctionnement des organes de l’Ordre des Architectes du Mali sont fixées par le Règlement intérieur de l’Ordre.
Art. 53
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités d’application de la présente loi.
Art. 54
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de la Loi n° 89-17/AN-RM du 1er mars 1989 portant organisation de la profession d’Architecte en République du Mali.
