Arrêté n° 0836 du 23 octobre 2020 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics

Le présent Arrêté a pour objet la création de Commissions de Passation de Marchés Publics en application des dispositions de l’article 98 (nouveau) du décret n° 2020-122 du 06 octobre 2020, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2017-126 du 02 novembre 2017, abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d’application de la Loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010, portant Code des Marchés Publics.

Une Commission de Passation des Marchés Publics composée de quatre membres avec voix délibérative et de quatre experts conseillers avec voix consultative est créée au sein de chacun des départements suivants :

• 1° Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie ;
• 2° Ministère de la Santé ;
• 3° Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime ;
• 4° Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire ;
• 5° Ministère du Développement Rural ;
• 6° Ministère de l’Equipement et des Transports ;
• 7° Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
• 8° Commissariat à la Sécurité Alimentaire.

Une Commission de Passation des Marchés Publics composée de deux membres avec voix délibérative et de deux experts Conseillers avec voix consultative est créée au sein de chacun des départements suivants :

• 1° Ministère Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
• 2° Premier Ministère ;
• 3° Secrétariat Général du Gouvernement ;
• 4° Ministère de la Justice ;
• 5° Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur ;
• 6° Ministère de la Défense Nationale ;
• 7° Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
• 8° Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs ;
• 9° Ministère des Finances ;
• 10° Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel ;
• 11° Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Technique et de la Réforme ;
• 12° Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration ;
• 13° Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme ;
• 14° Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• 15° Ministère de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement ;
• 16° Ministère de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports ;
• 17° Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille ;
• 18° Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
• 19° Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment celles relatives à la création de Commissions de passation des Marchés Publics.

Les Ministres sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.