Arrêté n° 795 du 22 juin 2021 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arrêté n° 0836 du 23 octobre 2020 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics

Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l’arrêté n° 0836 du 23 octobre 2020, modifié portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics.

En application des dispositions de l’article 98 (nouveau) du décret n° 2020-122 du 06 octobre 2020, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2017-126 du 02 novembre 2017, abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d’application de la Loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010, portant Code des Marchés Publics, les commissions de passation des marchés publics sont créées comme suit :

A) Une Commission de Passation des Marchés Publics composée de quatre membres avec voix délibérative et de quatre experts conseillers avec voix consultative est créée au sein de chacun des départements suivants :

• 1° Ministère de la Santé ;
• 2° Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie ;
• 3° Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime ;
• 4° Ministère de l’Agriculture ;
• 5° Ministère de l’Elevage ;
• 6° Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire ;
• 7° Ministère de l’Equipement et des Transports ;
• 8° Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
• 9° Commissariat à la Sécurité Alimentaire ;
• 10° Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la lutte contre l’Exclusion (TAAZOUR).

B) Une Commission de Passation des Marchés Publics composée de deux membres avec voix délibérative et de deux experts Conseillers avec voix consultative est créée au sein de chacun des départements suivants :

• 1° Ministère de la Justice ;
• 2° Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur ;
• 3° Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
• 4° Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel ;
• 5° Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs ;
• 6° Ministère des Finances ;
• 7° Ministère de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif ;
• 8° Ministère de la Fonction Publique et du Travail ;
• 9° Ministère de la Transition Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration ;
• 10° Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme ;
• 11° Ministère de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports ;
• 12° Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• 13° Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et des Relations avec le Parlement ;
• 14° Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille ;
• 15° Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
• 16° Secrétariat Général du Gouvernement ;
• 17° Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile ;
• 18° Projet d’appui à la décentralisation et au développement des villes intermédiaires productives (MOUDOUN).

Le présent arrêté toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté n° 0836 du 23 octobre 2020 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics.

Les Ministres sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.