Circulaire n° 03/GR/2019 du 22 avril 2019, de la Banque Centrale, relative aux procédures de fonctionnement des marchés des valeurs du Trésor et monétaire

Les TCN peuvent faire l’objet de transactions aussi longtemps qu’ils ne sont pas arrivés à échéance et qu’ils sont disponibles.

Deux types d’opérations peuvent s’effectuer sur le marché secondaire des TCN :

• opérations de cessions définitives des TCN (achats ou ventes fermes de titres) ;
• opérations de cessions temporaires des titres ou opérations de prise ou mise en pension livrée des TCN.

Les opérations du marché secondaire des Valeurs du Trésor et des Bons BCM sont dénouées au niveau de la BCM, alors que celles des certificats de dépôts et des billets de trésorerie sont exécutées par les banques. Ces dernières doivent notifier ces opérations à la BCM.

La BCM détient sur ses livres les comptes titres des Valeurs du Trésor et des Bons BCM. Le dénouement des opérations pour les intervenants disposant de comptes titres auprès de la BCM est assuré par cette dernière sur instruction d’une banque intermédiaire.

1. Rôle de la BCM sur le marché secondaire des Valeurs du Trésor et des BBCM

La BCM a essentiellement 3 rôles à jouer au niveau du marché secondaire des Valeurs du Trésor et des BBCM :

a) Elle facilite la négociation des opérations par la diffusion des informations quotidiennes sur les offres et les demandes de liquidité (montant, taux, prix, échéance, ...) qu’elle reçoit des intervenants. Les conditions de ces opérations peuvent être renégociées entre les détenteurs de Valeurs du Trésor et des BBCM et les offreurs de liquidité ;

b) Les opérations sur Valeurs du Trésor et sur les BBCM doivent obligatoirement se dénouer à la Banque Centrale conformément au principe de règlement/livraison. Le règlement/livraison signifie que le paiement du prix et la livraison des titres se font simultanément ;

c) La BCM assure la centralisation de toutes les opérations sur ses titres BBCM et ceux émis par le Trésor Public. Elle doit donc publier régulièrement pour chaque titre, les informations suivantes :

• Taux maximum ou prix maximum ;
• Taux minimum ou prix minimum ;
• Taux (prix) moyen pondéré ;
• Offres (achat et ventes) non satisfaites.

2. Opérations d’achats et ventes fermes de Valeurs du Trésor et des Bons BCM

Pour réaliser une opération de vente ou d’achat de titres sur le marché secondaire, il est exigé que chaque intervenant envoie une notification à la BCM par courrier, fax ou message électronique qui retrace les conditions de l’opération sens de l’opération (achat ou vente), date de l’opération, contrepartie, catégorie du titre (maturité, date d’échéance, montant nominal de l’opération, montant net à régler).

Le service en charge du marché monétaire doit vérifier la conformité des signatures, l’existence de provision sur le compte espèce et sur le compte titres et la concordance des informations établies sur les deux notifications.

En cas de régularité, l’opération doit être exécutée à la date de valeur mentionnée. En cas de non concordance entre les éléments fournis par les deux parties, la BCM notifie le statut de l’anomalie à chacune des contreparties qui doit y apporter les corrections nécessaires pour l’exécution de son ordre. En cas de défaut dans la correction apportée, l’opération en question est annulée.

3. Rachat des titres

Le Trésor peut procéder au rachat anticipé de tout ou une partie des titres qu’il a émis, soit en se portant acquéreur directement sur le marché des titres, soit en organisant des offres publiques d’achat.

Le rachat sur le marché secondaire s’effectue de gré à gré avec les détenteurs de titres. Les opérations d’offres publiques de rachat de titres s’effectuent par voie d’adjudication selon les mêmes procédures d’adjudication d’émission des bons et obligations du Trésor.

En cas de rachat des titres par le Trésor, l’encours des titres rachetés est réduit du montant émis.

4. Opérations de pensions livrées de Valeurs du Trésor et des BBCM

D’un point de vue juridique, il s’agit d’une opération par laquelle un intervenant sur le marché cède en pleine propriété à un autre, moyennant un prix convenu (qui est le taux de la pension), des valeurs qu’il lui livre. Le cédant et le cessionnaire s’engagent respectivement et irrévocablement, le premier à reprendre les valeurs, le second à les rétrocéder pour un prix et une date convenus.

La pension livrée est l’instrument juridique qui permet de sécuriser au mieux les opérations de prêt d’espèces, dès lors qu’il y a effectivement transfert de propriété des valeurs mises en pension.

En effet, si l’emprunteur d’espèces est défaillant et ne rembourse pas son emprunt au prêteur, ce dernier garde les valeurs ainsi transférées pour couvrir la perte subie, et ce, sans avoir à mener de procédure judiciaire.

Pour ces opérations, les deux parties qui veulent nouer une opération sur le marché doivent impérativement cosigner, au préalable, une convention de pension livrée. Une copie de cette convention est envoyée systématiquement au service en charge du marché monétaire conformément au modèle en annexe 13.

Pour la réalisation d’une opération de pension entre deux intervenants du marché secondaire, les deux parties doivent notifier à la BCM les conditions de l’opération sens de l’opération (achat ou vente), taux, décote, date de l’opération, contrepartie, catégorie du titre (maturité, date d’échéance, montant nominal de l’opération, montant net à régler).

Le service en charge du marché monétaire doit vérifier la conformité des signatures, l’existence de provision sur le compte espèce et sur le compte titres, l’échéance des titres et celle de l’opération et la concordance des informations établies sur les deux notifications. Le cas échéant, l’opération doit être exécutée à la date de valeur mentionnée.

En cas de non concordance entre les éléments fournis par les deux parties, la 8CM notifie le statut de l’anomalie à chacune des contreparties qui doit y apporter les corrections nécessaires pour l’exécution des ordres. En cas de défaut dans la correction apportée, l’opération en question est annulée.

Si les titres ne sont pas rendus à la date d’échéance ou si le montant de la pension n’est pas remboursé à cette date, la BCM calcule les intérêts de retard et les débite automatiquement sur le compte de la partie défaillante au profit du bénéficiaire.

Le taux des intérêts de retard est égal au taux du guichet des prises en pension de la BCM majoré de 10 %.

Au-delà de trois jours de retard, la pension livrée est arrêtée, le vendeur conserve les espèces et l’acheteur conserve les titres.

Lorsque le vendeur manque à son obligation de rembourser la pension, les titres restent acquis à l’acheteur ; et au cas où l’acheteur manque à son obligation de rétrocéder les titres, le montant de la pension reste acquis au vendeur.

Les transactions sur le marché secondaire des Certificats de Dépôts et des Billets de Trésorerie se font à travers les banques. Les intervenants sur ce marché doivent ouvrir des comptes courants de titres auprès de leurs banques. Le dénouement des opérations se fait de la manière suivante :

Dénouement d’une opération faisant intervenir deux clients de la même banque

Chaque client passe un ordre écrit à sa banque en spécifiant la nature de l’opération (achat ou vente), le titre, l’échéance, le taux et le nominal. La banque renvoie une confirmation écrite à chaque client en reprenant les caractéristiques de l’opération et en précisant le montant à régler et les commissions éventuelles. La banque exécute l’opération sur les comptes titres et espèces des clients le même jour.

Dénouement d’une opération faisant intervenir deux clients de deux banques différentes

Chaque client passe un ordre écrit à sa banque en spécifiant la nature de l’opération (achat ou vente), le titre, l’échéance, le taux et le nominal.

Chaque banque vérifie la faisabilité de l’opération auprès de l’autre et renvoie une confirmation écrite à son client en reprenant les caractéristiques de l’opération et en précisant le montant à régler et les commissions éventuelles.

Chacune des deux banques envoie un ordre de transfert correspondant à l’opération en question à la Banque Centrale le même jour.

La Banque Centrale vérifie la concordance des ordres de transferts envoyés par les deux banques et informe les banques en cas d’anomalie, pour correction.

La Banque Centrale dénoue l’opération entre les deux banques le même jour où l’appariement des ordres est observé.

Chaque banque exécute, le même jour, l’opération correspondante sur le compte titres et espèces de son client.

La BCM publie régulièrement, par un moyen d’information approprié, pour chaque titre et sur la base des informations quotidiennes et hebdomadaires, les informations suivantes :

• Taux maximum ;
• Taux minimum ;
• Taux moyen pondéré ;
• Les offres (achat et ventes) non satisfaites.

Les opérations entre les banques primaires