Dispositions liminaires
Art. 1
Cette convention fixe les modalités de cession de liquidité du PRETEUR à L’EMPRUNTEUR.
A. Les Valeurs du Trésor
Art. 2
LE PRETEUR s’engage pour une période maximale de trois mois à accorder à L’EMPRUNTEUR une facilité de prêt en ouguiya aux conditions suivantes :
Montant maximum
Durée maximum de chaque prêt :
Art. 3
L’EMPRUNTEUR adressera au PRETEUR une demande écrite de prêt en précisant le montant, la durée, l’échéance, le taux et le montant des intérêts convenus. LE PRETEUR renverra à L’EMPRUNTEUR une confirmation de son acceptation et adressera à La Banque Centrale un ordre de virement au profit de L’EMPRUNTEUR.
Art. 4
La Banque Centrale de Mauritanie procédera à l’exécution de l’ordre de virement du compte du PRETEUR sur celui de L’EMPRUNTEUR dans la journée.
Art. 5
A l’échéance du prêt, l’emprunteur adressera à la Banque Centrale de Mauritanie un ordre de virement au profit du PRETEUR de montant égal au nominal du prêt augmenté des intérêts convenus.
Art. 6
En cas de retard de remboursement, la Banque Centrale appliquera à L’EMPRUNTEUR des pénalités de retard calculées sur le nominal du prêt au taux de XX %. Le montant de ces pénalités sera intégralement au profit du PRETEUR.
Art. 7
Cette convention est valable du au (Six mois au plus).
Art. 8
Un exemplaire de la présente convention doit être adressé par LE PRETEUR dès sa signature par les deux parties à la Direction en charge du marché monétaire de la Banque Centrale de Mauritanie.
Fait en trois exemplaires à Nouakchott le
Nom et qualité du représentant de L’EMPRUNTEUR Nom et qualité du représentant du
PRETEUR
Signature autorisée Signature autorisée
Acronyme Libellé
- BT : Bon du Trésor
- OT : Obligation du Trésor
- BdT : Billet de trésorerie
- CD : Certificat de dépôt
- IRCM : Impôt sur les revenus et capitaux mobiliers
- BCM : Banque Centrale de Mauritanie
- BBCM : Bon Banque Centrale de Mauritanie
- TCN : Titre de créance négociable
Annexes
Annexe 1 - Calcul des intérêts
Annexe 2 - Calendrier mensuel d’adjudication d’émission des BT
Annexe 3 - Calendrier annuel d’adjudication d’émission des OT
Annexe 4 - Communiqué d’adjudication des valeurs du Trésor
Annexe 5 - Convention de soumission aux valeurs de Trésor
Annexe 6 - Modèle du communiqué du résultat de l’adjudication des valeurs de Trésor
Annexe 7 - Modèle de la convention de gestion compte courant de titre entre la BCM et titulaire du compte
Annexe 8 - Communiqué d’adjudication des Bons BCM
Annexe 9 - Convention de soumission aux les Bons BCM
Annexe 10 - Modèle de communiqué du résultat de l’adjudication des BBCM
Annexe 11 - Modèle de dossier présenté par les émetteurs des Billets de Trésorerie
Annexe 12 - Modèle de convention entre banque et titulaire de comptes titres
Annexe 13 - Modèle de convention bilatérale relative aux pensions livrées contre titres de créances négociables
Annexe 14 - Modèle de convention de cession de liquidité à blanc
Art. 1
Cette convention fixe les modalités de cession de liquidité du PRETEUR à L’EMPRUNTEUR.
Art. 2
LE PRETEUR s’engage pour une période maximale de trois mois à accorder à L’EMPRUNTEUR une facilité de prêt en ouguiya aux conditions suivantes :
Montant maximum
Durée maximum de chaque prêt :
Art. 3
L’EMPRUNTEUR adressera au PRETEUR une demande écrite de prêt en précisant le montant, la durée, l’échéance, le taux et le montant des intérêts convenus. LE PRETEUR renverra à L’EMPRUNTEUR une confirmation de son acceptation et adressera à La Banque Centrale un ordre de virement au profit de L’EMPRUNTEUR.
Art. 4
La Banque Centrale de Mauritanie procédera à l’exécution de l’ordre de virement du compte du PRETEUR sur celui de L’EMPRUNTEUR dans la journée.
Art. 5
A l’échéance du prêt, l’emprunteur adressera à la Banque Centrale de Mauritanie un ordre de virement au profit du PRETEUR de montant égal au nominal du prêt augmenté des intérêts convenus.
Art. 6
En cas de retard de remboursement, la Banque Centrale appliquera à L’EMPRUNTEUR des pénalités de retard calculées sur le nominal du prêt au taux de XX %. Le montant de ces pénalités sera intégralement au profit du PRETEUR.
Art. 7
Cette convention est valable du au (Six mois au plus).
Art. 8
Un exemplaire de la présente convention doit être adressé par LE PRETEUR dès sa signature par les deux parties à la Direction en charge du marché monétaire de la Banque Centrale de Mauritanie.
Fait en trois exemplaires à Nouakchott le
Nom et qualité du représentant de L’EMPRUNTEUR Nom et qualité du représentant du
PRETEUR
Signature autorisée Signature autorisée
Acronyme Libellé
- BT : Bon du Trésor
- OT : Obligation du Trésor
- BdT : Billet de trésorerie
- CD : Certificat de dépôt
- IRCM : Impôt sur les revenus et capitaux mobiliers
- BCM : Banque Centrale de Mauritanie
- BBCM : Bon Banque Centrale de Mauritanie
- TCN : Titre de créance négociable
